Faute de contrôle sérieux, une nouvelle fraude se propage actuellement. Les fraudeurs obtiennent des diagnostics de performance énergétique pratiques pour tromper les clients sur le logement.
Depuis sa mise en place, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un document incontournable pour la vente ou la location d’un logement. Il permet de connaître la consommation énergétique d’un bien immobilier et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Mais avec le durcissement de la loi et le manque de contrôles, il constitue aussi un outil d’arnaque. Et de nombreux escrocs profitent de ce moment pour vendre ou louer des logements non conformes, et notamment des passoires thermiques.
Depuis janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh/m² par an, classés G+, sont interdits à la location. En 2025, ce sera le tour des biens notés G, puis de ceux notés F en 2028 et enfin E en 2034. Ces règles strictes ont poussé certains propriétaires à commettre des fraudes pour obtenir de meilleures notes sur leur DPE.
Pour comprendre le fonctionnement de ces arnaques, il faut d’abord savoir que le DPE doit être réalisé par un diagnosticien agréé. Ce professionnel réalise des mesures précises pour évaluer la performance énergétique d’une habitation. Pourtant, face aux exigences croissantes de la réglementation, certains propriétaires n’hésitent pas à faire appel à des diagnostiqueurs sans scrupules qui acceptent de falsifier les résultats en échange d’une rémunération.
L’une des arnaques les plus courantes consiste à réaliser un DPE de complaisance. Comme le rapporte Le Parisien dans un article publié le 20 juin 2024, une propriétaire parisienne a fait établir un faux DPE pour louer son studio à des amis. Ces locataires, conscients de la situation énergétique réelle, ne portent pas plainte, ce qui permet au propriétaire de contourner les interdictions de location.
Une autre méthode de fraude concerne les aides à la rénovation énergétique. Certains diagnostiqueurs donnent volontairement une mauvaise note au DPE afin que les propriétaires puissent obtenir des subventions destinées à améliorer la performance énergétique de leur logement. Une fois l’aide obtenue, les propriétaires peuvent, avec la complicité de certains professionnels de la construction, détourner les fonds à d’autres fins. Ensuite, le diagnostiqueur revient et donne une meilleure note, validant ainsi un travail parfois inexistant. Cette pratique est particulièrement alarmante, sachant que près de 8 milliards d’euros ont été distribués l’an dernier sur la base du DPE.
Ces fraudes sont facilitées par l’arrivée de nombreux nouveaux diagnostiqueurs qui baissent les prix et ne respectent pas les normes. Ces pratiques sans scrupules ont conduit des professionnels expérimentés à quitter la profession, dénonçant un environnement devenu hostile et un véritable repaire d’escrocs. L’assurance de ces diagnostiqueurs devient également de plus en plus coûteuse, les faux diagnostics étant de plus en plus contestés devant les tribunaux.
Pour les locataires et acheteurs potentiels, il est crucial de rester vigilant. Voici quelques conseils pour ne pas tomber dans le piège des faux DPE. Assurez-vous d’abord que le diagnosticien est certifié par un organisme reconnu. Vous pouvez demander à voir sa certification et vérifier sa validité en ligne. Comparez ensuite plusieurs diagnostics : si un DPE vous semble suspect, n’hésitez pas à faire réaliser une contre-évaluation par un autre professionnel. Demandez également un justificatif : un diagnosticien sérieux doit pouvoir apporter la preuve des mesures effectuées (photos, relevés, etc.). Enfin, méfiez-vous des diagnostics à prix réduit. Un prix trop bas peut être le signe d’un manque de sérieux ou d’une tentative de fraude.
