Comment la loi trans est utilisée à mauvais escient par les auteurs présumés de violences conjugales
DÉCRYPTAGE – La loi trans comporte des lacunes et entre parfois en conflit avec la loi sur les violences sexistes.
À Madrid
La police régionale basque est intervenue il y a une dizaine de jours pour interpeller à Saint-Sébastien un individu accusé d’avoir agressé sa femme et leurs deux filles avec un couteau. Le procureur avait alors voulu appliquer aux violences conjugales la circonstance aggravante prévue lorsque l’auteur est un homme et la victime une femme, modalité introduite par la grande loi-cadre de 2004 sur les violences sexistes. Mais il a appris que l’accusée est légalement… une femme. Sans avoir rien changé à son apparence physique, ni modifié son prénom, ni informé aucun de ses proches, le suspect avait demandé à l’état civil de rectifier son sexe légal. Et l’avait obtenu. En vertu de la loi trans de 2024, la seule manifestation de la « violence conjugale » est la violence domestique.désaccord avec le sexe mentionné sur l’acte de naissance », le principe dit d’autodétermination du genre suffit pour obtenir ce changement officiel d’identité. Le procureur doit donc réduire son accusation à celle de «simple « violence domestique.
Quelques jours plus tard…
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