Le « déficit de garantie » : un risque méconnu
Lorsqu’on décide de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt, c’est souvent dans l’espoir de réduire considérablement ses mensualités. C’est le choix fait par un couple qui a souscrit trois prêts immobiliers en janvier 2019. En mars 2021, ils ont opté pour une nouvelle couverture, attirés par la perspective de réduire le coût global de leur prêt. Cependant, cette décision s’est avérée désastreuse. L’épouse, malheureusement placée en arrêt maladie début mars 2021, se retrouve dans une situation critique : le nouvel assureur refuse de prendre en charge les mensualités, arguant que le sinistre est survenu avant l’entrée en vigueur de leur contrat, prévue mi-mars..
Ce type de situation est loin d’être isolé. Le Médiateur des assurances explique que ce type de « trou de garantie » peut survenir lorsque les délais de carence, souvent fixés par les assureurs, ne sont pas pris en compte par l’assuré. Dans le cas de ce couple, l’assureur initial avait fixé une franchise de 90 jours, ce qui signifie qu’aucune prestation n’est due avant la fin de ce délai. Ainsi, bien que le sinistre soit survenu pendant la validité de l’ancien contrat, la franchise a privé l’épouse de toute indemnisation, le sinistre étant survenu juste avant la prise d’effet de la nouvelle assurance.
L’importance de comprendre les termes de votre contrat
Le malheur de ce couple met en lumière un point crucial que trop d’emprunteurs négligent : la nécessité de bien comprendre les modalités de leur contrat d’assurance, notamment les délais de carence et les franchises. Un manque de vigilance peut conduire à des situations où, malgré une couverture théorique, les assurés se retrouvent sans soutien financier au moment où ils en ont le plus besoin.
Le Médiateur des Assurances rappelle également un principe essentiel, souvent méconnu : « L’assureur doit continuer à verser les prestations pour les sinistres survenus pendant la période de validité du contrat, même si le contrat est résilié ultérieurement. « , peut-on lire dans les colonnes du Capital. Cela signifie que si notre couple avait conservé son ancien contrat quelques mois de plus, il aurait pu bénéficier d’une prise en charge des mensualités, évitant ainsi le « trou de garantie »La jurisprudence confirme ce principe en matière d’assurance-vie complémentaire, qui s’applique également à l’assurance emprunteur.
Pour éviter de tomber dans ces pièges, il est conseillé aux emprunteurs de ne pas se précipiter lors du changement d’assurance. Un délai trop court entre la résiliation de l’ancien contrat et l’activation du nouveau peut entraîner des périodes sans couverture, fatales en cas de sinistre. Une étude attentive des clauses du contrat, accompagnée si besoin de l’avis d’un expert en assurance, est indispensable.
