Le temps presse. Si vous ne pouvez pas vous présenter à votre bureau de vote le dimanche 7 juillet pour le second tour des élections législatives anticipées, il est toujours possible de voter par procuration en mandatant un autre électeur, à condition de ne pas tarder.
Officiellement, il n’existe pas de délai pour établir une procuration. Mais plus on repousse le moment de le faire, plus le risque est grand qu’elle ne soit pas validée à temps. En effet, il faut parfois compter un délai de vingt-quatre heures voire quarante-huit heures pour qu’elle soit officiellement enregistrée. Ainsi pour toute demande tardive, « vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour en tenir compte »explique le gouvernement. D’où l’intérêt d’agir au plus vite.
En pratique, il existe désormais quatre manières d’effectuer votre procuration : soit entièrement en ligne, soit partiellement en ligne, soit entièrement ou partiellement dans un établissement agréé (commissariat, gendarmerie et tribunal judiciaire). Dans presque tous les cas, un déplacement dans l’un de ces lieux ou à la mairie est nécessaire. Avant d’entamer votre démarche de procuration, munissez-vous du numéro d’électeur et de la date de naissance de la personne qui votera pour vous ou de l’ensemble de ses données d’état civil ainsi que du nom de sa commune votant. Une fois que vous avez ces informations, voici les étapes à suivre.
La procédure classique : remplir un formulaire papier à soumettre à un établissement agréé
Traditionnellement, il est possible de remplir un formulaire de procuration auprès d’un commissariat de police, de gendarmerie ou du tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail. Ce document officiel est également disponible en ligne sur le site du service public. Il est possible de l’imprimer chez soi et de le remplir à la main, ou de le télécharger et de le remplir depuis son ordinateur, puis de l’imprimer sur deux feuilles distinctes. Le format recto-verso n’est pas accepté.
Vous avez besoin d’informations relatives à votre identité et à celle de la personne qui sera chargée de voter pour vous : vos noms, prénoms, dates de naissance et numéros d’électeurs nationaux (inscrits sur vos cartes électorales respectives). Les sections réservées à l’administration ne doivent pas être complétées.
« Lorsque votre document est prêt, vous devez vous présenter avec un justificatif d’identité à l’un des lieux suivants : commissariat (où qu’il se trouve), gendarmerie (où qu’il se trouve), tribunal judiciaire (ou un) lieu ouvert au public (défini par le préfet) »précise le gouvernement. Un récépissé vous sera alors remis. Attention, des files d’attente y sont parfois observées dans les jours précédant le scrutin.
Comment puis-je réaliser ma démarche entièrement en ligne ?
Comme pour les élections européennes, il est possible d’effectuer sa procuration entièrement en ligne pour les élections législatives de 2024, avec l’un des modes d’authentification de France Connect (Ameli, La Poste, impots.gouv.fr, etc.) et l’application France Identity. Si vous disposez d’un moyen d’authentification associé à FranceConnect, rendez-vous sur le site mapprocuration.gouv.fr.
A partir de là, il vous sera demandé de vous identifier avec cet identifiant FranceConnect, de valider votre identité et de préciser votre pays de vote et la commune où vous vous situez. Dans un deuxième temps, vous devrez saisir manuellement l’identité de votre mandataire en saisissant, au choix, son numéro d’électeur et sa date de naissance ou encore son état civil et sa commune ou consulat votant. Vous n’avez pas besoin que cette personne soit inscrite sur FranceConnect ou France Identité. S’il n’y a aucune erreur dans les informations fournies et que votre mandataire a été identifié, vous pourrez valider et choisir l’élection pour laquelle vous le mandatez, en l’occurrence le premier tour et/ou le second tour des élections législatives.
Vous obtiendrez un numéro de dossier et votre demande sera prise en compte, mais « Pour que votre procuration soit valable le jour du scrutin, votre identité doit être vérifiée »ajoute le site du gouvernement. Pour valider votre procuration, deux options s’offrent à vous : soit vous disposez d’un compte France Identité, certifié ou non, soit vous n’en possédez pas. Si vous disposez d’un compte certifié, c’est l’option la plus simple, vous n’aurez qu’à suivre les instructions de l’application et valider votre procuration en ligne.
Comment faire certifier mon compte France Identité ?
Si votre compte France Identité n’est pas certifié, vous devez être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) au format carte bancaire et avoir téléchargé l’application France Identité sur votre smartphone dont le logiciel doit être à jour. Vous devez également avoir entrepris une demande de certification de votre identité numérique sur l’application et vous rendre sur l’un des 738 sites référencés pour faire certifier votre identité numérique.
Étant donné que l’application n’a été mise en œuvre que récemment, il y a de fortes chances que vous vous trouviez dans cette situation. La procédure est la suivante » rapide « « Un agent n’a plus qu’à comparer les empreintes digitales avec celles enregistrées sur la CNI », explique Judith Mwendo, responsable administrative de l’Association des maires de France (AMF). Cependant, chaque commune s’organise comme elle le souhaite, avec ou sans rendez-vous, et la validation complète de cette démarche peut prendre vingt-quatre à quarante-huit heures si l’on ne rencontre aucun bug.
Comment se passer de l’application France Identité ?
Si vous ne pouvez pas passer par France Identité mais que vous avez rempli le formulaire sur le site maprocuration.gouv.fr et que vous avez reçu un numéro de dossier, vous pouvez poursuivre votre démarche en vous rendant dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou auprès d’un agent du ministère des Affaires étrangères, si vous êtes hors de France.
Cette étape est essentielle. « En l’absence de validation (de votre identité)votre mandataire ne pourra pas voter à votre place »Le gouvernement a précisé qu’il n’était pas nécessaire que votre mandataire soit présent lors de cette vérification. Toutefois, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut être porteur que d’une seule procuration par bulletin de vote.
« Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à un agent de police ou de gendarmerie de venir à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous vous trouvez pour vérifier votre identité. »assure le gouvernement. Toutefois, cette démarche se fait par écrit avec déclaration sur l’honneur, ce qui allonge la durée de la procédure.
