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comment cette femme a obtenu l’annulation de sa dette

En raison d’un dysfonctionnement majeur, de nombreux nouveaux retraités se sont retrouvés dans une situation les obligeant à rembourser des sommes allant jusqu’à 100 000 euros à France Travail. Après avoir demandé une annulation de dette, certains d’entre eux ont obtenu gain de cause. Pour d’autres, il faudra encore patienter.

Pour ces milliers de retraités concernés, tout a commencé en 2022, lorsque les informations détenues par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ont été intégrées dans la base de données France Travail (anciennement Pôle Emploi). En raison de décalages temporels importants, ces anciens travailleurs ont continué à percevoir des allocations de chômage alors qu’ils auraient dû passer à une pension de retraite.

En raison de ces délais, qui varient de quelques mois à plusieurs années, les personnes concernées ont continué à percevoir des allocations de France Travail alors qu’elles devraient percevoir des pensions de retraite. Une fois le bug découvert, France Travail a invité les nouveaux retraités à rembourser les sommes qu’ils avaient indûment perçues. Les montants varient de 4 000 à 100 000 euros.

Pour de nombreux retraités, rembourser de telles sommes est peu plausible. D’autant que pendant toute cette période pendant laquelle ils ont continué à percevoir des allocations de France Travail, ils n’ont pas touché leur pension de retraite. Parmi les solutions proposées par l’opérateur, la possibilité de demander une remise voire une annulation de dette. C’est précisément ce qu’a fait Isabelle. Cette dernière avait reçu un mail l’invitant à rembourser une somme de 9.178,26 euros, indique TF1 qui a rapporté son cas. Après avoir demandé une annulation de dette, l’intéressée a obtenu gain de cause. « France Travail a décidé de revoir sa position, votre dette est annulée », indique un mail reçu par Isabelle et qui a été rapporté par TF1.

Les dossiers de nombreux retraités sont réexaminés par France Travail

Mais tous les retraités concernés n’ont pas encore reçu une réponse favorable. C’est notamment le cas de Philippe qui, comme Isabelle, s’est vu demander par l’opérateur de rembourser l’argent indûment perçu. Dans le cas de Philippe, France Travail assure à TF1 que son dossier sera réexaminé en juillet,

Pour les retraités victimes de ce dysfonctionnement, il faudra donc être patient, car France Travail doit réexaminer plus de 150 000 dossiers. Outre les remboursements, les retraités concernés par ce bug sont confrontés à un autre problème : les pensions de retraite qui leur sont dues, mais qui ne leur ont jamais été versées. Il s’avère que les choses sont un peu plus complexes à ce niveau. «Dans des cas très exceptionnels, une rétroactivité de la retraite est possible», explique l’Assurance retraite.


Ray Richard

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