Si aucun budget n’est adopté à temps, de nombreux foyers risquent de basculer dans l’impôt. Ils seraient 619.000 contribuables de plus, a indiqué Bercy lundi 6 janvier.
Plusieurs centaines de milliers de Français, jusqu’alors non imposables, sont en passe de le devenir si la France ne se dote pas d’un budget à l’issue de la campagne de déclaration de revenus, qui s’ouvrira en avril. À l’heure actuelle, l’entrée dans la première tranche de l’impôt, à 11%, a été maintenue à 11,294 euros, alors qu’elle aurait dû passer à 11.520 euros en l’absence de gel du barème.
En décembre, l’ancien ministre délégué aux Comptes publics, Laurent Saint-Martin, assurait que « 380.000 foyers » non imposables basculeraient dans l’impôt sur le revenu sans la traditionnelle revalorisation du barème, rappelle BFMTV. Finalement, sa successeure, Amélie de Montchalin, a évoqué lundi le nombre de « 600.000 contribuables », chiffre largement supérieur à l’estimation du gouvernement précédent. Votée en urgence pour pallier l’absence de budget, la « loi spéciale » n’a pas permis de revaloriser au 1er janvier le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 2% pour compenser l’inflation, comme cela était prévu dans le projet de loi de finances présenté par l’ex-gouvernement Barnier.
Comment expliquer un tel écart ?
Du côté de ministère de l’Economie et des Finances, on précise que le gel du barème « impliquerait l’entrée dans l’impôt de 619.000 nouveaux contribuables qui se verraient imposés lors du calcul de l’impôt à l’été 2025, à l’issue de leur déclaration de revenus du printemps prochain, alors qu’ils ne le seraient pas si les tranches du barème étaient revues« . « Il s’agit du dernier chiffre de la Direction générale des Finances publiques« , poursuit Bercy. Le chiffre de 380.000, mentionné par Laurent Saint-Martin, semble alors provenir d’une publication d’octobre de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Le gouvernement, qui a lancé des concertations avec les différentes forces politiques, veut trouver des compromis pour faire voter un budget à temps et ainsi éviter d’augmenter l’impôt des Français : « Nous aurons un budget qui comportera une indexation du barème« , a promis fin décembre le ministre de l’Économie, Éric Lombard. Les débats budgétaires doivent reprendre le 15 janvier au Sénat.
publié le 7 janvier à 15h20, Teddy Perez, 6Medias
