La structure unique de la filiale transport de marchandises de la SNCF sera remplacée par une entité duale.
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Deux nouvelles sociétés distinctes seront créées : Hexafret qui s’occupera du transport de marchandises, et Technis qui se chargera de la maintenance des locomotives. C’est l’aboutissement de deux années de crise au sein de l’entreprise publique qui a fait l’objet d’une procédure de la Commission européenne. Bruxelles a en effet critiqué l’État français pour avoir versé des aides jugées illégales entre 2005 et 2019 à Fret SNCF pour combler son déficit, à hauteur d’environ 5 milliards d’euros.
L’activité de fret ferroviaire – le transport de marchandises par train – est ouverte à la concurrence depuis 2006 et les aides, le cas échéant, doivent bénéficier à tous les opérateurs du secteur, y compris les acteurs européens. Bruxelles s’est montrée intransigeante sur ce point et la SNCF a dû s’adapter. Pour éviter un litige, au risque de perdre, Paris a opté pour une autre voie.
Le gouvernement a négocié ce que l’on appelle juridiquement un « plan de discontinuité ». Bilan en deux phases : 1/ La SNCF a dû abandonner 23 flux de marchandises parmi les plus rentables (abandon à la concurrence belge et allemande notamment), l’équivalent de 20 % de son chiffre d’affaires. 2/ Obligation de séparer l’activité en deux sociétés, donc une pour le transport de marchandises (Hexafret), l’autre pour la maintenance des machines (Technis).
On parle d’une réduction des effectifs de 10%, soit environ 500 personnes. Les 4 500 salariés restants de Fret SNCF seront répartis entre les deux nouvelles sociétés. Leur statut de cheminot ne sera pas affecté, la SNCF prenant en charge les surcoûts de leurs régimes de retraite spécifiques. Évaluation de ce surcoût pour la seule année 2025 : 20 millions d’euros. Malgré ces garanties apportées par le gouvernement, les syndicats réclament la reprise des négociations avec Bruxelles, ce qui semble évidemment être un effort inutile.