La loi a été votée en décembre 2023 à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Il ne manquait plus que le feu vert de l’Union européenne.
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La Commission européenne a annoncé mercredi 25 septembre qu’elle donnait le feu vert à la France pour interdire les puffs, ces cigarettes électroniques jetables très appréciées des adolescents. Selon une étude de l’Alliance contre le tabac publiée en novembre 2023, 15 % des adolescents ont déjà utilisé une puff et parmi eux, 47 % ont commencé leur initiation à la nicotine par le biais de ce dispositif.
En décembre 2023, une loi visant à interdire ces cigarettes électroniques jetables a été votée à l’Assemblée nationale, puis au Sénat en février dernier et en commission mixte paritaire en mars. Il manquait encore la validation au niveau européen, ce qui est désormais fait. Le Parlement français peut désormais confirmer définitivement son vote, ouvrant la voie à la promulgation de la loi.
Dans sa décision publiée mercredi, la Commission européenne avance l’argument de santé publique. Elle écrit que l’interdiction des bouffées « justifiée, nécessaire et proportionnée » au vu des enjeux sanitaires. La France a également insisté sur la problématique environnementale liée à ces cigarettes électroniques jetables, avec les microplastiques et produits chimiques qu’elles contiennent.
L’institution européenne met également en avant l’argument du prix, très bas par rapport à un paquet de cigarettes normal, qui rend ces produits trop attractifs sur le marché français. Cette validation européenne n’est valable que pour les bouffées et non pour toutes les cigarettes électroniques rechargeables, dont la vente reste autorisée.