DÉCRYPTION – Malgré des budgets croissants, son efficacité déçoit dans de nombreux domaines selon la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).
C’est une lumière bien froide qui nous vient de la « planète Justice » puisque les données en question remontent à 2022. Pourtant, le rapport semestriel toujours très attendu de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) tire quelques des constantes auxquelles il est difficile d’échapper. Mais aussi quelques surprises.
L’aide juridique à l’honneur
Le budget du système judiciaire français – qui pour la CEPEJ comprend les budgets alloués aux tribunaux, au parquet et à l’aide judiciaire – s’élève à 5,2 milliards d’euros en 2022. C’est l’aide judiciaire qui a connu la plus forte hausse avec une hausse de 36% dans les montants qui lui sont alloués tandis que ceux des tribunaux et du ministère public ont augmenté de 4 %.
Si entre 2020 et 2022, l’ensemble de son système judiciaire – qui inclut également l’administration pénitentiaire – a vu ses ressources augmenter de 12%, la France reste dans la fourchette basse des financements européens avec 77,2 euros par personne.