Après une forte hausse l’an dernier, cet impôt payé par des dizaines de millions de Français va encore augmenter en 2024… et la facture ne sera pas la même pour tout le monde.
Depuis deux ans, tout a augmenté, du prix des pâtes jusqu’à celui du carburant, et les taxes ne font pas exception. Le système fiscal français est assez complexe, comme celui de tous les pays industrialisés, et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Entre impôt sur le revenu, taxes à la consommation, fiscalité professionnelle et impôts locaux directs, difficile de savoir précisément ce qui augmente ou ce qui diminue.
Cette année encore, l’un des impôts payés par une grande partie de la population va augmenter significativement et plus ou moins selon les territoires : la taxe foncière. Cet impôt local prélevé au profit des collectivités locales, telles que les communes et intercommunalités, est dû par tous les propriétaires sur le territoire français et dépend de deux facteurs : la valeur locative cadastrale de l’immeuble imposée et les taux d’imposition votés par les collectivités.
La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que pourrait rapporter le bien s’il était loué, et constitue la base imposable. Cette valeur est déterminée en fonction de la localisation du bien, de sa superficie et de ses qualités. Ainsi, les travaux d’agrandissement et d’amélioration d’un immeuble augmentent sa valeur et donc la taxe. Par ailleurs, la valeur locative cadastrale de tous les biens immobiliers est réévaluée annuellement selon un coefficient forfaitaire calculé en fonction de l’inflation.
Pour 2024, cette révision automatique des valeurs locatives cadastrales a été fixée à 3,9 % ; le montant de l’impôt foncier pour tous les contribuables augmentera donc au moins dans ces proportions. Mais la facture pourrait s’avérer encore plus élevée pour certains propriétaires. En effet, outre l’augmentation forfaitaire de l’assiette fiscale, chaque collectivité locale peut faire varier le taux de la taxe foncière, à la hausse ou à la baisse, en fonction des besoins de son budget. Et les augmentations dans ce domaine atteignent parfois des pourcentages à deux chiffres.
La loi impose aux collectivités locales de voter leur budget à l’équilibre réel, elles pourront donc être amenées à augmenter le taux de la taxe foncière pour couvrir leurs dépenses si d’autres recettes, non fiscales, ne leur permettent pas d’atteindre l’équilibre budgétaire. Les collectivités votent le taux de la taxe foncière lors de l’adoption de leur budget annuel, au plus tard le 15 avril de chaque année, pour des avis d’imposition à envoyer entre août et septembre.
Pour connaître le taux retenu par votre commune pour l’année 2024, vous devez consulter la délibération fixant les taux d’imposition ou celle de vote du Budget primaire ou du Budget supplémentaire de l’exercice, et notamment l’annexe numéro IV-D1 ou IV-D3, qui se trouve à la fin du document et s’intitule « Décision sur les taux de cotisation ». La plupart du temps, vous pouvez consulter les délibérations municipales sur le site Internet de votre municipalité, dans la section appropriée. Et dans le cas contraire, sachez que ces documents sont obligatoirement consultables dans votre mairie.