Chaque année, des personnes perdent des milliers d’euros parce qu’elles ignorent qu’elles sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance, mais il existe une précaution pour éviter cette situation.
Chaque année, des Français passent à côté de milliers d’euros qui leur sont dus. Il s’agit souvent d’un capital qui leur est dû au titre d’un contrat d’assurance-vie souscrit par un proche décédé, sans qu’ils n’en aient jamais été informés.
Les assureurs ont toutefois l’obligation légale de contacter les bénéficiaires désignés dans ces contrats d’assurance-vie suite au décès de l’assuré. C’est notamment prévu par la loi Eckert, adoptée en 2014, qui impose aux assureurs de retrouver et d’informer les bénéficiaires dans un délai de 15 jours après avoir pris connaissance du décès. Plus récemment, la loi Pacte, promulguée en 2019, a renforcé ces obligations en prévoyant des sanctions financières en cas de non-respect des délais.
Malgré ces évolutions législatives, les assureurs rencontrent parfois des difficultés pour trouver et verser le capital aux bénéficiaires. Tel peut être le cas, par exemple, lorsqu’ils ignorent le décès de l’assuré ou lorsqu’ils ne parviennent pas à retrouver les bénéficiaires, notamment parce que leurs coordonnées ne sont plus à jour.
Heureusement, il existe un organisme spécialisé vers lequel vous pouvez vous tourner pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Il s’agit de l’Association pour la gestion de l’information sur le risque en assurance (Agira), dont la mission est d’organiser la recherche de ces contrats non réclamés en cas de décès de l’assuré.
Ainsi, lorsqu’un proche décède, il est possible de faire une demande auprès d’Agira, que ce soit pour soi-même ou au nom d’un tiers. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site d’Agira, en indiquant les informations personnelles du défunt (nom, prénom, date de naissance, etc.) et en joignant un certificat de décès.
Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, Agira est tenue d’informer les compagnies d’assurance du décès de l’assuré. Ensuite, lorsque la recherche a permis de retrouver des bénéficiaires, les assureurs disposent de 15 jours pour leur demander les documents nécessaires au versement du capital.
Les bénéficiaires d’un contrat souscrit par une personne décédée doivent percevoir le capital dans un délai d’un mois à compter de la réception des documents nécessaires au versement. Au-delà, le capital impayé produira des intérêts à un taux particulièrement élevé : 16,32 % pendant les deux premiers mois, puis 24,48 % ensuite.
Il est important de noter que l’assureur n’a pas le droit de déduire du montant du capital dû les frais engagés pour la recherche de bénéficiaires. De plus, le versement du capital décès ne doit donner lieu à aucune avance de la part du bénéficiaire. Enfin, il est également possible d’utiliser les services d’Agira pour rechercher un contrat obsèques ou dépendance.