Cette règle à connaître sur les congés permet d’éviter les inégalités entre salariés
La méthode de décompte des congés doit être correctement appliquée pour éviter les inégalités en faveur ou en désavantage des salariés à temps partiel…
En France, le travail à temps partiel concerne plus de 4 millions de personnes. Ce mode d’organisation peut être un avantage pour les salariés souhaitant mieux concilier leur vie professionnelle et personnelle, mais lorsque vient le temps de prendre des congés, cette situation peut générer des inégalités…
Concernant la rémunération, elle est calculée de la même manière pour les salariés à temps partiel et à temps plein. Deux méthodes de calcul sont possibles : la règle du maintien du salaire ou la règle du dixième. Avec la première méthode, le salarié perçoit pendant son congé une rémunération identique à celle qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. Avec le second, l’indemnité de congés payés correspond au dixième de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence. La méthode la plus avantageuse pour le salarié est choisie.
Mais qu’en est-il du nombre de jours de congé ? Un salarié à 50% bénéficie-t-il de deux fois moins de jours de congés ? La réponse est non. Un salarié à temps partiel accumule autant de jours de congés qu’un salarié à temps plein. En effet, tous les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. Mais des règles de prise de congé existent pour que les salariés à temps partiel ne profitent pas de la situation en ajoutant leurs jours d’absence du travail à leurs jours de congé et il appartient à l’employeur de veiller à ce qu’ils respectent une stricte égalité de traitement entre ses salariés.
Concrètement, l’employeur doit compter comme jours de vacances tous les jours ouvrables compris dans la période d’absence, y compris ceux sur lesquels le salarié ne travaille pas habituellement en raison d’un travail à temps partiel. Un salarié qui travaille à 80% et qui est habituellement absent le mercredi doit prendre 3 jours de congé et non 2 s’il souhaite être en congé le lundi et le mardi (le mercredi est également déduit) ou le jeudi et le vendredi (le samedi est déduit). Pour une semaine complète de vacances, 6 jours seront comptés (du lundi au samedi inclus) et non 4 comme on aurait pu l’imaginer (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Un jour où le salarié ne travaille que le matin, il ne peut pas travailler une demi-journée, la journée entière doit être déduite.
Par ailleurs, pour la période de congé payé, là encore la même règle s’applique à tout le monde. C’est l’employeur qui fixe, après consultation des représentants du personnel, la période pendant laquelle les salariés peuvent prendre leur congé. En France, le congé principal de 4 semaines doit généralement être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. L’ordre des départs en congé est défini selon plusieurs critères comme la situation familiale des salariés, leur ancienneté et leur éventuelle activité chez un autre employeur.
