Cette précision sur l’acte de vente coûte à ces vendeurs une somme considérable.

C’est le genre d’erreur qui coûte cher. Nous sommes en 2015. Cinq ans après l’avoir acquis, Laurence et Olivier vendent leur duplex de 126,85 m², situé à Villeurbanne, près de Lyon (69). Jusque-là, rien d’anormal. C’est plus d’un an plus tard que tout s’écroule. Les acquéreurs reçoivent un courrier de la municipalité stipulant que le logement qu’ils ont acquis n’est pas conforme au permis de construire. Concrètement, il ne s’agit pas d’une habitation mais d’un local commercial. Autrement dit, les nouveaux propriétaires ne pourront pas y habiter.

Cette absence de permis de construire est d’autant plus surprenante que les ventes ont été réalisées par des professionnels de l’immobilier. Pour les vendeurs, ils ont été victimes d’une arnaque : lorsque Laurence et Olivier ont acquis la dpulex en 2010, le notaire leur a caché ce détail, ce qui leur a coûté cher.Il a fait un acte de vente après avoir soi-disant consulté les permis de construire. Tout était en ordre, il s’agissait bien d’un local d’habitation« , racontent-ils dans Le Progrès. Lorsqu’ils revendent leur bien en 2015, « le notaire suivant a fait un copier-coller de l’acte précédent, sans consulter les permis de construire pour les travaux de la SCI » précise Olivier. Or, selon le permis validé par la mairie, seule la partie haute du duplex est considérée comme logement.

Le 19 septembre 2017, le couple vendeur est assigné en justice par les acheteurs pour « vice de consentement ». Après sept ans de procédure judiciaire, le verdict tombe le 23 mai 2024 : la cour d’appel de Lyon décide d’annuler la vente. Un coup dur pour Laurence et Olivier qui devront rembourser aux acheteurs le prix de vente, soit plus de 367 000 euros, rapporte BFM Lyon. Et en seulement trois mois (!), selon la Cour. Le notaire, de son côté, a été condamné à verser 32 000 euros aux vendeurs pour rupture de contrat. Un moindre mal.

Une dotation de plus de 13 000 euros

Dans leur malheur, le couple de vendeurs a reçu une autre bonne nouvelle. Le juge a décidé que la société civile immobilière (SCI) qui avait vendu l’appartement à Laurence et Olivier, devra également leur rembourser le montant de la vente initiale, soit 240 000 euros. Pour la même raison : le logement n’aurait pas dû être vendu à usage d’habitation. Mais cette bonne nouvelle s’est transformée en cauchemar car la SCI est insolvable et ne peut donc pas honorer sa dette.

Laurence et Olivier, qui se retrouvent dans une impasse financière, n’ont d’autre choix que de vendre leur maison pour rembourser les 367 000 et quelques euros. A cela s’ajoutent plus de 153 000 euros d’hypothèque à rembourser et plus de 20 000 euros de frais d’avocat. De plus, ils ne peuvent plus habiter le logement qui est désormais la propriété du premier vendeur, la SCI.Je me retrouve dans la rue avec mon mari et mon filsdit Laurence, attristé. J’ai la chance d’avoir mes beaux-parents, âgés de 81 et 82 ans, qui vont nous héberger.»

Pour aider Laurence et Olivier, une cagnotte a été lancée sur Leetchi. En deux mois, plus de 13 000 euros, récoltés par plus de 150 généreux donateurs, ont été récoltés.