Cette nouvelle règle est très avantageuse pour acheter rapidement un vélo électrique grâce à votre entreprise
Le Plan d’épargne d’entreprise (PEE), dont les fonds ne peuvent théoriquement pas être débloqués avant 5 ans, accueille trois nouvelles situations qui permettent aux salariés d’y puiser par anticipation sans payer d’impôt. L’achat d’un vélo électrique en fait partie.
Le Plan d’Epargne Entreprise est un système d’épargne collective qui permet aux salariés de se constituer « un portefeuille de titres » explique le site du gouvernement. Une fois mis en place, les fonds qui y sont placés ne peuvent être débloqués avant 5 ans. En théorie. Car certaines situations particulières passent outre cette règle et vous offrent un déblocage anticipé de vos fonds avant 5 ans, et sans aucun impôt à payer.
Au total, 12 affaires sont concernées, dont le mariage, la naissance ou l’adoption d’un 3e enfant, l’acquisition d’une résidence principale, un décès (salarié, conjoint, pacsé), la création d’entreprise ou encore le surendettement, pour n’en citer que quelques-unes. Trois autres cas ont récemment rejoint cette liste, apprend-on.UFC – Que choisir.
Les vélos électriques sont désormais éligibles
Le décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 liste les situations désormais éligibles à cette exonération : la rénovation énergétique d’une résidence principale, le congé d’aidant et l’achat d’un véhicule propre. C’est cette dernière catégorie en particulier qui nous intéresse ici.
Par véhicules propres, le gouvernement entend les voitures électriques, les quadricycles électriques, les scooters électriques, les tricycles électriques et les véhicules électriques conçus pour le transport de passagers, qui «utiliser l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source d’énergie exclusive« .
Le décret mentionne également le vélo à pédalage assisté, qui est la définition légale d’un vélo à assistance électrique.
Bonne nouvelle pour tout le monde
C’est une excellente nouvelle. En France, le prix des vélos électriques est le principal frein à l’achat des consommateurs, malgré un prix moyen de 1 967 euros, inférieur à celui de l’Espagne (2 500 euros) et de l’Allemagne (3 000 euros).
Néanmoins, utiliser son Plan Épargne Entreprise de manière anticipée et sans aucun impôt à payer offre une nouvelle opportunité d’acheter un vélo électrique dont le coût pourrait au départ rebuter plus d’une personne. C’est toujours bon à prendre pour le consommateur et surtout pour l’industrie du cycle, qui a connu une année 2023 plus que difficile.
