Afin de mieux encadrer les meublés de tourisme (meublés loués pour de courtes durées à une clientèle de passage), une nouvelle réglementation a été mise en place. Loués via des plateformes comme Airbnb, ces logements réduisent souvent la disponibilité des logements pour les résidents permanents et entraînent des prix plus élevés pour les vacanciers. Ce projet de loi, adopté à l’Assemblée nationale, vise à distinguer fiscalement les locations touristiques des locations longue durée, rééquilibrant ainsi le marché locatif.
En quoi consiste cette nouvelle loi ?
Un peu plus d’un an après le dépôt du projet de loi visant à encadrer la location de meublés de tourisme, les mesures sont enfin dévoilées. La loi, qui devrait être définitivement adoptée par le Parlement, est décrite par Valérie Létard, ministre du Logement, comme essentielle pour établir des règles fiscales équitables. Il vise également à répondre aux besoins en logement dans les zones les plus touchées par la pénurie de logements permanents.
La loi introduit des modifications fiscales : les meublés classés, certifiés pour leur confort et leur qualité, voient leur réduction passer de 71 % à 50 %, avec un plafond à 77 700 €. Pour les logements non classés, la réduction est réduite de 50 % à 30 %, soit un alignement sur le loyer nu, avec un plafond à 15 000 €.
Par ailleurs, les propriétaires seront tenus de respecter les exigences de rénovation énergétique fixées par l’État, selon un calendrier déjà en vigueur pour les locations traditionnelles. Les logements classés G, F et E seront progressivement supprimés en 2025, 2028 et 2034, ce qui donnera aux propriétaires le temps de rénover leurs propriétés.
Comment le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre ces changements ?
Pour suivre l’application de ces nouvelles mesures, des outils de suivi seront mis en place. Les mairies pourront notamment réduire la durée maximale de location des résidences principales de 120 jours à 90 jours et attribuer un numéro d’identification unique aux logements locatifs, permettant de suivre leur activité.
Les copropriétés pourront également interdire les locations Airbnb à la majorité des deux tiers des voix, une décision qui ne nécessitait auparavant qu’un accord majoritaire. Ces mesures pourraient réduire le nombre de locations saisonnières, ce qui inquiète certains propriétaires.
Des mesures qui ne plaisent pas à tout le monde
Les propriétaires de meublés de tourisme, nombreux à louer via Airbnb, expriment leur mécontentement face à ces nouvelles mesures fiscales et réglementaires. Ils craignent que la réduction des avantages fiscaux et les nouvelles exigences de rénovation n’aient un impact sérieux sur leur rentabilité, notamment pour ceux qui louent occasionnellement leur logement pour compléter leurs revenus. Certains craignent que ces règles découragent l’activité de location à court terme, rendant cette option moins viable financièrement.
Ces propriétaires soulignent également que les nouvelles contraintes risquent de réduire l’attractivité du secteur dans les zones touristiques où la demande de logements meublés est forte. Dans le même temps, ils estiment que cette différenciation entre location touristique et location longue durée pourrait avoir un effet limité sur le marché résidentiel, notamment dans les grandes villes où la demande de logements reste forte.
Enfin, plusieurs acteurs du secteur s’inquiètent d’une possible réduction de l’offre d’hébergement touristique, avec un impact potentiel sur le tourisme local en raison d’une réduction des options d’hébergement abordables pour les voyageurs.
Quant à la plateforme Airbnb, elle a déclaré que ces nouvelles mesures ne devraient pas beaucoup affecter leur activité, ajoutant : « Nous travaillons déjà avec plus de 350 villes en France pour nous conformer aux réglementations locales. Nous espérons travailler avec d’autres communautés pour appliquer des règles justes et ciblées lorsque des problèmes sont identifiés. Nous déplorons toutefois les nouvelles contraintes fiscales et administratives qui vont peser sur les familles souhaitant louer leur logement occasionnellement. »
