Les prochaines déclarations fiscales devraient comporter une nouvelle case à remplir pour les bénéficiaires de crédits d’impôt liés aux services personnels. L’administration aurait pour objectif de faciliter le contrôle et la traçabilité des crédits.
Même si les débats sur le budget se poursuivent au sein de l’Assemblée nationale, des certitudes se dessinent sur un point précis. Un amendement devrait subsister dans la version finale du texte, ajoutant une case supplémentaire à remplir sur la déclaration de revenus 2024, qui sera soumise aux contribuables au printemps 2025, selon le média MoneyVox.
Pour entrer dans le détail, l’ajout de cette case a été prévu par deux amendements. Le premier de la socialiste Christine Pirès Beaune, et le second des députés Renaissance Daniel Labaronne et Christophe Marion.
Cette case devrait être utilisée par les contribuables. En effet, cela leur permettrait de préciser la nature de l’organisme ainsi que la personne morale ou physique qu’ils utilisent pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt relatif aux services personnels. Il s’agirait par exemple de jardinage, de bricolage ou encore de soutien scolaire.
Un plus grand contrôle
Cette case permettrait également une meilleure traçabilité dans l’utilisation de ces crédits d’impôt pour services personnels. Cela pourrait avoir plusieurs utilisations.
Premièrement, cela renforcerait les contrôles et limiterait ainsi les abus. Deuxièmement, cela pourrait permettre au gouvernement d’acquérir des informations sur l’utilisation des crédits d’impôt et donc d’ajuster le budget associé, dans une perspective de réduction des coûts.