La mesure était dans les tuyaux, elle est désormais officielle. Et c’est toujours une mauvaise nouvelle pour les propriétaires. La faute à Michel Barnier qui a décidé de donner un coup de main aux départements qui se disent épuisés financièrement. L’effondrement des ventes a mis à mal leurs comptes : le manque à gagner a dépassé les trois milliards d’euros sur les trois dernières années. Et environ deux milliards sur les 12 derniers mois, selon les prévisions de l’association Départements de France révélées dans Figaro.
Le retour de la taxe d’habitation, déguisé en « contribution universelle » (payée par les propriétaires et les locataires), s’accroît de jour en jour. « Si la taxe d’habitation est rétablie pour les maires, la part départementale de la taxe foncière doit nous revenir», affirme Figaro l’association des Départements de France. Mais il existe une autre mesure qui a pris de plus en plus d’importance ces dernières semaines et qui verra bientôt le jour. Cela fera également sourciller les propriétaires et les professionnels de l’immobilier.
1250 euros de plus à payer pour les Français
Il s’agit des frais de mutation, plus connus à tort sous le nom de « frais de notaire ». Ils sont généralement payés par les acheteurs lors d’une vente immobilière. Ces frais pèsent entre 7 % et 8 % du prix d’un logement ancien (entre 2 et 3 % pour l’achat d’un logement neuf), soit environ 19 000 euros pour un bien coûtant 250 000 euros. Les départements réclament haut et fort que leur part, fixée à 4,5 % maximum, augmente pour améliorer leur situation financière.
Comme Le Figaro l’annonçait il y a un mois, Matignon étudiait cette piste. Michel Barnier vient d’exaucer les vœux des départements, lors des réunions de l’association Départements de France. Le Premier ministre a certes annoncé une augmentation de « seulement » 0,5 point des droits de mutation, et non d’un point comme le souhaitaient les départements. Mais cette augmentation sera valable trois ans. Cela équivaut à 1 250 euros pour un ménage qui achète un logement pour 250 000 euros. « Ce +0,5% donnera un peu de répit aux départements sans trop mettre de pression sur les achats immobiliers, d’autant qu’il existe une exonération des droits de mutation pour contre-prestation sur les biens neufs. Mais la question d’une nouvelle recette ne nous dispense pas d’une vraie réflexion sur les dépenses imposées.», a réagi le Figaro les départements de France.
