Ce n’est pas la colonne que les propriétaires ont l’habitude d’examiner sur leur avis de taxe foncière. Ils ont à peine remarqué, pour les ménages concernés, l’apparition d’une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Toutefois, cette nouvelle contribution, également appelée taxe d’inondation, augmente chaque année.
Au total, 74% des communes l’appliquaient en 2023, contre 35% en 2018, souligne l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) dans son Observatoire de la fiscalité foncière, dévoilé mardi. Une montée en puissance qui s’observe notamment au sein des grandes villes.
« Parmi les 200 villes les plus peuplées du territoire, une taxe GEMAPI a été prélevée dans 115 villes en 2021, 140 villes en 2022, 153 villes en 2023. En 2024, elle est appliquée dans une vingtaine de nouvelles villes pour un total de 174 villes »détaille l’association des propriétaires.
Si la taxe GEMAPI devient, année après année, une réalité fiscale pour de nombreux propriétaires, ce n’est pas le fruit du hasard. Créée en 2015 et bien que facultative, cette nouvelle contribution apparaît comme la répercussion du transfert aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes), depuis le 1er janvier 2018, d’une compétence environnementale (Code de l’environnement, art. L211-7) liés aux cours d’eau.
Pour faire simple, les intercommunalités sont chargées de prendre en charge « l’aménagement des bassins versants », de « entretien et développement des cours d’eau »du combat « contre les inondations et contre la mer » et le « protection et restauration des zones humides ».
Autant de missions dont le coût financier peut être répercuté par les groupes communaux sur les propriétaires. « Le produit de la taxe est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales soumises aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale. »précise le Code général des impôts (CGI, art. 1530 bis).
Levier fiscal
Un levier fiscal dont les intercommunalités – au sein desquelles la gouvernance s’exerce via les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – se sont clairement emparées. Avec des conséquences importantes sur les montants de taxe foncière à payer – d’ici le 20 octobre – pour les propriétaires fonciers. Et ce, même si les taux du GEMAPI peuvent paraître, à première vue, plutôt bas.
« L’instauration par exemple d’une nouvelle taxe GEMAPI au taux de 0,53 % à Cagnes-sur-Mer provoque une augmentation de 5,6 % (de la taxe foncière en 2024, ndlr) alors que les autres taux appliqués étant stables, la taxe foncière l’impôt n’aurait dû augmenter que d’environ 3,9% », illustre l’UNPI. Autres villes, même conséquence. La mise en place de la cotisation à Rouen au taux de 0,67% provoque « une hausse de la taxe foncière de 5,3% » cet automne, souligne l’association des propriétaires. Retrouvez la carte des communes qui appliquent la taxe GEMAPI en 2024 :
A Ajaccio et Montpellier, où le GEMAPI existe déjà depuis plusieurs années, la hausse de son taux – de 0,73% à 1,11% à Ajaccio et de 0,83% à 1,11% à Montpellier, en 2024 -, est là encore une mauvaise nouvelle pour les contribuables. Elle entraîne une hausse de 4,9% de la taxe foncière pour les propriétaires corses et de 4,6% dans la ville de Montpellier.
Selon une note de la Direction générale des collectivités territoriales, le GEMAPI a rapporté près de 275 millions d’euros en 2021, soit 7,5 euros par sujet habitant. Au vu des événements climatiques et notamment des récentes inondations en France, il semble très probable que la taxe va encore augmenter dans les années à venir. Le seul élément « positif » pour les propriétaires est que la contribution est plafonnée à 40 euros par habitant. Dans une intercommunalité de 200 000 habitants, la loi fixe donc le plafond des recettes à 8 millions d’euros par an.