cet oubli qui coûte chaque année des milliers de veuves et de veuves
En France, le pension de survie offre au conjoint survivant la possibilité de percevoir une part de la rente de conjoint ou d’ancien conjoint décédé, sous réserve de remplir certains critères. « La réversion n’est pas pas payé automatiquementvous devez en faire la demande »,
précise Philippe Le Louarn du Carsat Normandie à France Bleu. Cette aide peut atteindre jusqu’à 54% de retraite que le défunt a reçu ou aurait pu recevoir, bien qu’il soit conditionné par des plafonds de ressources, susceptibles d’en limiter le montant.
Pour bénéficier de la pension de survie, le mariage avec le défunt est une condition incontournable : ni le pacs ni l’union libre n’y peuvent prétendre. En revanche, les ex-conjoints peuvent en faire la demande, à condition de remplir le formulaire besoins en ressources et la situation. « Si vous n’avez pas été marié, vous ne pourrez jamais bénéficier de la pension de survie », précise Philippe Le Louarn.
Des démarches simplifiées pour bénéficier d’une pension de survie
Les régimes d’Assurance Retraite, couvrant les salariés, les indépendants et les contractuels de droit public, ainsi que ceux de la MSA pour les travailleurs agricoles, proposent également
aide spécifique aux veuves et aux veufs moins de 55 ans, mais dans des conditions strictement définies. La première étape pour demander une pension de survie consiste à déterminer le
plan de retraite auquel le conjoint disparu était affilié.
Comme l’explique le spécialiste, « La première question à se poser est de savoir quelle était la profession du conjoint décédé
? Il est nécessaire d’introduire une demande auprès de chaque caisse de pension concernée. » Aujourd’hui, grâce à un
demande unique en ligneil est possible de centraliser ces démarches, facilitant ainsi le processus pour les familles. Cette pension est toutefois soumise à un plafond de ressources : le seul survivant ne doit pas dépasser 2 019 euros bruts mensuels, tandis que cette pension plafond atteint 3.230 euros pour un couple. Dans le cas d’un conjoint survivant en couple, les revenus du partenaire entrent également en jeu, influençant le droit à cette aide.
Pension de survie : l’importance de connaître ses droits au-delà du régime de base
Si vos revenus dépassent ces seuils, il n’est donc pas possible d’obtenir la réversion de base de la pension, mais il est toujours possible d’en faire la demande auprès d’autres régimes,
comme l’Agirc-Arrcoqui le rappelle dans son rapport 2023. Contrairement à l’Assurance Retraite, la réversion de l’Agirc-Arrco ne dépend d’aucune condition de ressources. Ainsi, un refus du régime de base n’empêche en rien soumettre une candidature avec ce régime complémentaire, comme le souligne le médiateur, qui insiste sur l’importance de rappeler cette possibilité, comme le partagent nos confrères de
Capital.
Selon lui, mieux informé les candidats pourraient « pour éviter la perte des droits de survie des personnes qui, parfois, ne vont pas au-delà de leurs efforts auprès du régime de base du défunt s’ils ne peuvent prétendre à une pension de survie. » Cette information est précieuse, d’autant plus que le Conseil d’orientation des retraites (Cor) constate qu’en 2021, près de trois millions de veuves et de veufs a bénéficié d’une réversion Agirc-Arrco.
Vers une réforme simplifiée et plus accessible de la pension de survie d’ici 2026
Ce chiffre pourrait augmenter si tout le monde connaissait bien ses droitsmême après un premier refus. De plus, avec la demande en ligne sur le site d’information sur la retraitel’approche devient simple et unifiée pour tous les régimes, évitant ainsi d’éventuelles pertes de revenus, qui s’élèvent en moyenne à
329 euros par mois pour les femmes et 163 euros pour les hommes, selon les données de Cor.
La pension de survie pourrait
subir des changements importants à partir de 2026. Le Cor, mandaté par le gouvernement, propose plusieurs aménagements visant à harmoniser les conditions d’accès. Parmi ces pistes, on retrouve l’unification des taux de réversion, qui pourrait être réglé entre 50% et 60%quel que soit le régime. L’âge minimum requis, actuellement fixé à 55 ans dans certains cas, pourrait être abaissé, voire supprimé, facilitant ainsi l’accès sans restriction d’âge, comme pour les fonctionnaires. Enfin, la suppression du
condition de non-remariagequi touche particulièrement les fonctionnaires, est également à l’étude, même si cette question reste débattue.