C’est quoi le nouveau dispositif « Stop fraude » utilisé par la SNCF et la RATP ?

Halte aux petits malins qui donnaient une fausse adresse quand ils étaient contrôlés. A partir de mercredi, six opérateurs de transports en commun, dont la SNCF et la RATP, vont pouvoir vérifier l’adresse des contrevenants sans titre de transport afin de s’assurer que l’amende qui leur est infligée arrive bien à bon port.

« La fraude, perçue comme une injustice par les autres usagers, représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d’euros par an sur tout le territoire. Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes », indique dans un communiqué l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), le syndicat professionnel du secteur.

Un lancement prévu mercredi

Le dispositif « validé par la Cnil », le gendarme de la protection des données personnelles, et baptisé « Stop Fraude », permettra aux sociétés de transport de vérifier « en fin de journée » l’adresse donnée par les contrevenants au moment où l’amende a été notifiée par le contrôleur.

Dans l’immédiat, les contrôleurs ne pourront pas vérifier l’adresse du contrevenant pendant le contrôle même, mais cette possibilité figure dans la proposition de loi pour le « renforcement de la sûreté dans les transports », déposée par le sénateur (LR) des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot, devenu ministre des Transports, relève l’UTPF.

Six entreprises, celles qui ont financé le dispositif, vont le lancer dès ce mercredi : SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau de transport en commun de Marseille) et Tisséo (le réseau de Toulouse), a précisé une représentante de l’UTPF. Les autres réseaux pourront à leur tour l’adopter d’ici trois mois. L’UTPF regroupe quelque 150 opérateurs de réseaux urbains au total.

Améliorer le taux de recouvrement

Les modalités de cette nouvelle prérogative ont été détaillées dans un décret publié le 3 décembre. Il prévoit que le système, élaboré et géré par l’Imprimerie nationale, a accès aux fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFiP), afin de faire ressortir la bonne adresse fiscale, à condition que la personne ait donné sa vraie identité. Le dispositif vise à réduire les risques que l’amende ne se perde.

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Selon l’UTPF, la moitié des 700 millions d’euros d’amendes non recouvrées est supportée par la SNCF, et l’autre moitié est partagée entre la RATP et les autres réseaux de transport urbain. Le montant de la fraude à la RATP s’élève à 171 millions d’euros par an.

« La fraude est un fléau qui diminue fortement les capacités des collectivités et des opérateurs de transport public en matière de renouvellement du matériel, d’offre de transport, et de confort du voyage », fait valoir le syndicat professionnel.