Ces grandes banques françaises n’auront bientôt plus le droit de facturer ces frais bancaires à leurs clients
L’Union européenne contraint les grandes banques françaises à se conformer à une nouvelle réglementation. Le résultat : moins de frais bancaires pour les clients.
Effectuer un paiement sur Internet, effectuer un remboursement immédiat, dépanner rapidement un ami… Dans de nombreuses situations, le virement instantané peut s’avérer très pratique. En effet, ce type de virement permet de transférer des sommes, plus ou moins importantes, d’un compte bancaire à un autre en moins de 10 secondes. Une alternative plus efficace que les virements traditionnels qui mettent parfois 2 ou trois jours pour parvenir au destinataire.
Ce type de virement est disponible dans la zone euro depuis 2017. Toutefois, contrairement aux virements traditionnels qui sont généralement gratuits, les virements instantanés sont souvent facturés par les établissements bancaires. 80 centimes ici, 1 euro là, et même 1,20 euro par transaction réalisée dans certaines banques. Parfois le coût peut même atteindre 10 euros pour des montants de plusieurs milliers d’euros. Dans le détail, sur les quelque 425 établissements bancaires présents sur le territoire français, seule une trentaine ne facture pas les virements instantanés.
Pour remédier à cette situation, l’Union européenne a adopté une nouvelle réglementation qui obligera bientôt les banques à proposer des virements instantanés gratuits dans tous les pays de la zone euro. Ce règlement, entré en vigueur le 8 avril 2024, prévoit que les frais appliqués aux virements instantanés ne doivent pas être supérieurs à ceux des virements standards. Cependant, comme les transferts sont la plupart du temps gratuits, les transferts instantanés deviendront également gratuits. Dans la limite de 15 000 euros, le service de transfert instantané doit être disponible tous les jours de l’année et à toute heure.
Cette mesure vise à démocratiser le recours aux virements instantanés, qui ne représentent actuellement que 10 % de l’ensemble des virements en France selon la Banque de France. L’Union européenne veut faire du transfert instantané le pilier de son autonomie en matière de paiements, face à la puissance d’acteurs non européens comme Visa, Mastercard, Apple ou Google. De plus, les transferts instantanés seront autorisés entre tous les pays d’Europe, facilitant ainsi les transactions transfrontalières.
La date d’entrée en vigueur de la mesure est désormais connue : les banques de la zone euro devront se conformer à ce règlement au plus tard le 9 janvier 2025. Les banques des pays de l’UE dont la monnaie n’est pas l’euro, ainsi que les établissements de paiement et électroniques les établissements monétaires, disposeront d’un délai supplémentaire de deux ans. Ainsi, la règle entrera en vigueur au Danemark, en Suède ou en Pologne à partir de 2027.
