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Ces deux scénarios sur la table pour réguler les prix de l’électricité nucléaire


Publié le 31 octobre 2023 à 17h57Mis à jour le 31 octobre 2023 à 18h09

Emmanuel Macron avait promis d’annoncer en octobre un mécanisme capable de permettre à la France de « reprendre le contrôle » de ses prix de l’électricité. Mais alors que la Toussaint est célébrée ce mercredi, marquant la fin du mois, la bataille qui fait rage entre l’État et EDF sur la régulation du nucléaire continue.

Ce mardi, Bruno Le Maire a rencontré Luc Rémont, le PDG du groupe public, pour évoquer ce sujet brûlant alors que plusieurs approches s’affrontent au sein du gouvernement d’Elisabeth Borne.

Débats au sein du gouvernement

Selon nos informations, ces derniers jours, les pouvoirs publics ont réuni les fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF et les grands consommateurs industriels pour leur présenter les options sur la table pour la poursuite de la régulation nucléaire – pour remplacer « Arenh », le système qui prendra fin très prochainement et qui constituait jusqu’à présent un outil clé de la compétitivité nationale.

Le gouvernement hésite entre deux options. Le premier, « plus administré », séduit davantage les ministères de la transition énergétique ou de l’industrie.

Celle-ci consiste à imposer à EDF un prix de vente maximum pour environ les trois quarts de sa production nucléaire (270 TWh) à un niveau supérieur à 60 euros par MWh, soit le coût de production de l’électricité nucléaire tel qu’estimé par la Commission de régulation de l’énergie.

« On parle d’un prix de vente plafond proche de 70 euros le MWh », explique une source proche des discussions. Les sommes ainsi collectées par l’Etat seraient ensuite redistribuées aux consommateurs, pour réduire d’autant le montant de leur facture d’électricité.

Une option plus flexible pour EDF

La deuxième option laisse plus de marge de manœuvre à EDF pour promouvoir au mieux sa production nucléaire sur les marchés. Cela fait plaisir à l’énergéticien lui-même et au ministère de l’Economie, qui défend certes les intérêts des consommateurs mais aussi la solidité des comptes d’EDF – une entreprise désormais 100% publique qui dépend de la participation de l’Etat.

Concrètement, cette option consiste à taxer les revenus d’EDF issus de la vente de son électricité nucléaire sur les marchés de l’énergie. Ce système ressemble à celui mis en place par la Commission européenne, au lendemain de la crise énergétique, pour limiter l’envolée des revenus des énergéticiens.

Ces déductions pourraient s’effectuer par étapes, par exemple 25 % de la part des revenus dépassant les coûts de production, 50 % de celles dépassant les coûts de production et les coûts de financement et 90 % d’un plafond maximum. Là encore, ces revenus permettraient de réduire la facture d’électricité des consommateurs français.

Les entreprises veulent des prix prévisibles

Cette seconde option suscite une levée de boucliers importante auprès des entreprises. « Nous avons besoin de connaître à l’avance nos prix de l’électricité pour déterminer nos politiques commerciales ou nos plans d’investissement. Toutefois, cela n’est possible qu’avec un système de plafonnement des prix de vente de l’énergie nucléaire. Il nous faut absolument un système qui assure la visibilité», explique l’un d’eux.

En effet, dans le cas de la deuxième option, si l’État choisit de taxer les revenus d’EDF, les entreprises ne savent pas à l’avance à quel prix l’énergéticien pourra écouler sa production sur les marchés et donc quel sera le niveau de « rente nucléaire » qui leur sera finalement restituée…

Les fournisseurs d’électricité qui tentent de concurrencer EDF sont sur la même ligne, mais pour d’autres raisons. « Capter les profits générés par EDF, c’est la roulette russe. Les montants collectés ne sont pas prévisibles et les stratégies commerciales d’EDF sur les marchés sont difficiles à lire. Dans ces conditions, il sera difficile pour les fournisseurs alternatifs de concurrencer EDF », explique Géry Lecerf, président de l’Association française des indépendants de l’électricité et du gaz (AFIEG).

L’approbation de Bruxelles est nécessaire

Au sein des industriels, certaines voix divergentes se font cependant entendre. Certains estiment que les niveaux de redistribution de la « rente nucléaire » permis par ces deux mécanismes sont – dans les deux cas – encore très insuffisants pour combler l’écart de compétitivité avec les autres régions du monde. « Avec ces deux dispositifs, la question de la compétitivité reste ouverte », déplore un industriel.

D’autres pointent le manque de « robustesse juridique » de ces options au regard du droit européen de la concurrence. Compte tenu du quasi-monopole d’EDF dans la production d’électricité en France, toute nouvelle régulation des prix de vente du nucléaire devra recevoir l’aval de Bruxelles…

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