La taxe foncière va encore augmenter en 2024. Pour autant, les collectivités locales n’ont pas eu la main trop lourde. Seules six villes de plus de 100 000 habitants (sur 42, soit 14 %) ont décidé d’augmenter leur taux, selon FSL, cabinet local de conseil en finances (voir graphique ci-dessous). C’est le cas de Nice (+19,2%), Saint-Étienne (+15%), Nancy (+14,5%), Annecy (+14,1%), Villeurbanne (+10%) et Montreuil (+4,8%). Pour les communes de 40 000 à 100 000 habitants, la proportion est encore plus faible : 9 % (14/154). C’est Saint-Priest, près de Lyon, qui s’est montré le plus gourmand (+16,5%), devant Meaux (+9,4%) et Rezé et Le Cannet (+8,8%). Au total, 10 % des 196 villes examinées par FSL ont augmenté leur taux.
La grande majorité des maires (87 %) ont laissé stable leur taux de taxe foncière. Et pourtant, la facture pour leurs citoyens va augmenter. Car à ce taux s’ajoute l’évolution des valeurs locatives. Il s’agit du loyer annuel théorique qui aurait été payé si le logement avait été loué. Toutefois, cet indicateur, indexé sur l’indice des prix à la consommation harmonisé, a augmenté de 3,9% sur un an. Ce qui signifie que la taxe foncière, payée par plus de 33 millions de contribuables, augmentera au moins du même montant.
Qui est responsable?
Ces valeurs locatives ont fait l’objet d’un bras de fer entre le gouvernement et les maires en septembre. Tout le monde se reprochait leur augmentation. C’est l’Assemblée nationale qui a adopté l’indexation des valeurs locatives à l’inflation harmonisée. Mais, comme le souligne le Syndicat National des Propriétaires Immobiliers, «le gouvernement avait la possibilité d’opposer l’indexation des valeurs locatives à l’inflation harmonisée. Et il ne l’a pas fait.»
Le seul cas où la hausse de la taxe foncière pourrait être inférieure à 3,9 % est celui où un maire décide de baisser son taux communal. Mais c’est extrêmement rare, surtout en cette période où les finances locales ne sont pas au beau fixe. La preuve : seules 6 villes (3%) ont fait un beau geste envers leurs habitants, Mantes-la-Jolie (-3,1%) en tête.
