« Censure, la fuite en avant des partis va-t-elle conduire à la chute du chef de l’Etat ? »

Jusqu’à dimanche dernier, on pouvait se demander si le gouvernement serait censuré lors de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ou de la loi de finances. Depuis lundi, on sait que ce sera cette semaine. Le Sénat a adopté le projet LFSS le 26 novembre. Une commission mixte, réunie le lendemain, est parvenue à un accord. La gauche a annoncé qu’elle déposerait une motion de censure, le RN qu’elle voterait pour, faute d’avoir vu ses « lignes rouges » (notamment l’indexation de toutes les retraites à l’inflation) prises en compte.

A noter que, le 2 décembre, le gouvernement pourrait, plutôt que d’engager sa responsabilité, constater que le délai de 50 jours prévu par l’article 47-1 de la Constitution était expiré et destituer la LFSS du Parlement, empêchant ainsi la censure et mettant en œuvre son mandat. projet par ordonnance. Mais il a brûlé ses navires en déclarant à la « conférence des présidents » qu’il renoncerait à utiliser l’arme du désinvestissement, pourtant spécialement conçue par la Constitution pour les lois financières (articles 47 et 47-1).

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L’adoption d’une motion de censure le 4 décembre va profondément perturber l’examen du budget. Le gouvernement démissionnaire pourra certes continuer à défendre son projet (au nom de la continuité de la vie nationale), mais, renversé, il ne pourra plus initier…