Depuis 2001, Christiane se bat contre un cancer du sein, avec différentes périodes de rémission, synonymes de soulagement, mais malheureusement suivies de rechutes. La patiente, âgée d’une cinquantaine d’années et originaire de l’Allier, a suivi différents types de protocoles : chimiothérapie, opérations… Mais depuis plus d’un an, son nouveau protocole n’est plus remboursé par l’Assurance maladie. Une situation intolérable qu’elle évoque dans les colonnes du Parisien.
Médicaments non couverts
En mars 2023, Christiane entame un nouveau protocole de traitement. Seul problème : elle ne supporte pas le médicament générique, qui entraîne des effets secondaires sévères. Elle est donc contrainte de prendre un médicament non substituable, c’est-à-dire qu’il ne doit jamais être remplacé par le générique, et qui n’est pas remboursé par la sécurité sociale.
« Comme ma femme prend le médicament non substituable, l’Assurance maladie refuse de nous rembourser le reste à charge », regrette son mari, Philippe. « Pour nous, ces frais représentent un coût de 2 200 euros par an et c’est un médicament qu’elle doit prendre à vie… Cela peut vite peser sur les finances. D’autant que notre mutuelle refuse également de nous rembourser. Nous ne comprenons pas comment dans un pays comme le nôtre cela est encore possible. »
Pour la quinquagénaire, la situation est particulièrement difficile. « Je suis déjà suffisamment occupée à lutter contre la maladie, je ne devrais pas avoir à me soucier des problèmes de remboursement de mes médicaments », regrette-t-elle. Le cancer du sein est la première cause de mortalité par cancer chez les femmes en France selon Santé publique France. Pourtant, selon une étude de l’Institut national du cancer (INCa) menée en 2022, 10 % des patients atteints de cancer ont dû renoncer à un traitement pour des raisons financières.
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Action en justice contre la Sécurité sociale
A défaut de voir ses soins pris en charge, la patiente a décidé de saisir la justice contre la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Allier. L’avocat du couple, Gilles-Jean Portejoie, pointe dans les colonnes du Parisien une « situation incompréhensible, insupportable et inacceptable ».
De son côté, Virginie Cassaro, directrice de la CPAM de l’Allier, pointe du doigt le laboratoire qui produit le médicament en question, précisant qu’il ne s’aligne pas sur le tarif de remboursement de l’Assurance maladie.
Pour rappel, comme le précise le site de la Sécurité sociale : « Depuis janvier 2015, la prescription en dénomination commune internationale (DCI) est devenue obligatoire, en ville comme à l’hôpital (…) C’est donc le choix de la molécule (donc du mécanisme d’action) en fonction du patient et de sa pathologie qui prime et non le choix d’une marque. »
Les professionnels de santé peuvent toutefois s’opposer au « droit de substitution du pharmacien pour des raisons tenant à l’état de santé du patient » dans différents cas. Celui de Christiane relève de la catégorie « CIF », c’est-à-dire d’une « prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, alors que le médicament de référence correspondant ne contient pas cet excipient ».
Mais dans ce cas, le coût restant à la charge des patients n’est pas toujours pris en compte. En 2023, le Comité économique des produits de santé a fixé un taux de remboursement. Si les laboratoires refusent de s’y aligner, le coût restant à la charge des patients dépendra alors uniquement des patients, et éventuellement de leur mutuelle.
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