Un amendement voté lundi 25 novembre à l’Assemblée nationale a permis de prolonger d’un an le délai de monétisation des journées à temps réduit (RTT) pour les salariés français souhaitant recourir à cette option.
Une mesure qui devrait satisfaire de nombreux travailleurs français. Les sénateurs français ont voté ce lundi en faveur d’un allongement d’un an du délai de monétisation des journées à temps réduit (RTT) pour les salariés en France.
Cette option, disponible depuis le 1er janvier 2022 et initialement prévue pour disparaître le 31 décembre 2025, a donc été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 avec le soutien de Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget et des Comptes publics.
Cet amendement a été déposé dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Selon son auteur, l’élu du Maine-et-Loire Emmanuel Capus (Les Indépendants – République et territoires), son objectif est de « sécuriser le système de monétisation de la RTT (…) afin de donner de la visibilité aux salariés et employeurs concernés ».
Monétisation hors taxe des RTT
Ce système présente un double avantage pour le salarié souhaitant y recourir. Elle lui permet d’abord de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, à hauteur de 7.500 euros par an, et de cotisations sociales d’assurance vieillesse pour chaque rachat de RTT. Seules la CSG et la CRDS, ayant un taux de 9,7%, sont prélevées dans ce cas.
L’autre bonne nouvelle est que ce rachat de RTT prend en compte une majoration correspondant à celle de la première heure supplémentaire, soit 25% (sans accord d’entreprise ou de branche) et avec un plancher de 10%.
Pour y avoir recours, chaque salarié doit en faire la demande expresse à son employeur, qui décide alors d’accepter ou non la demande, selon Capital.
A noter qu’il n’y a pas de limite de jours de RTT fixée par la loi en la matière mais que les salariés en forfait journalier, c’est à dire ceux bénéficiant de jours de repos et non de RTT, n’ont pas accès à ce dispositif.