Le démarchage téléphonique est un fléau présent dans la vie de nombreux Français. Son interdiction fait l’objet d’une loi, discutée ce jeudi 14 novembre au Sénat.
Appels manqués, appels masqués, proposition de changer d’opérateur, assurance… Le démarchage téléphonique est présent au quotidien dans la vie des Français. Selon l’UFC-Que Choisir, 7 Français sur 10 se sentent régulièrement impactés par des appels à froid. Alors, pour encadrer drastiquement cette pratique, Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l’Aisne, a déposé un projet de loi, étudié ce jeudi 14 novembre par le Sénat.
Une pratique réglementée
Bien avant la loi, le démarchage téléphonique était déjà dans le viseur de l’Etat. Il y a déjà un an, cette pratique a été réglementée pour prévenir les abus. Ils ne sont désormais autorisés qu’en semaine, de 10h à 13h et de 14h à 20h.
Mais voyant que ces restrictions ne suffisaient pas à assurer la tranquillité des Français, une mesure plus drastique a été proposée par le sénateur de l’Aisne, Pierre-Jean Verzelen. Cette dernière a déposé le 30 septembre un projet de loi visant à interdire le démarchage téléphonique. L’objectif serait d’éviter le démarchage téléphonique abusif, qui inclut parfois des arnaques. Ce projet de loi est étudié ce jeudi 14 novembre par le Sénat.
Et plusieurs pays européens ont déjà adopté cette méthode. Comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Portugal.
Selon la proposition de l’élu, quelques exceptions pourraient intervenir dans la modération du démarchage téléphonique. Par exemple, si le consommateur « a explicitement consenti à être démarché en s’inscrivant sur une liste de consentement », ou lorsque le démarchage « porte sur la fourniture de journaux, périodiques ou magazines ».
