La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a mis en place 13 nouvelles lignes directrices visant à renforcer la transparence et la confiance entre les fournisseurs d’énergie et les consommateurs. Ces mesures interviennent après une crise des prix de l’énergie marquée par des abus et des pratiques peu scrupuleuses.
Des principes de transparence pour aider les consommateurs
Afin de restaurer la confiance des consommateurs, la CRE a élaboré une série de principes de transparence. Chaque fournisseur de gaz et d’électricité devra désormais fournir une estimation claire de vos mensualités et une explication détaillée des variations de prix sur 12 mois.. Ces informations doivent être présentées avant la signature du contrat, facilitant ainsi une meilleure compréhension de vos futures factures.
La crise énergétique de 2022-2023 a mis en évidence les comportements abusifs de certains fournisseurs envers les consommateurs. Pour y remédier, la CRE impose des règles strictes en matière de contrats. Pendant la durée du contrat, les fournisseurs doivent notifier tout changement de prix avec préavis, permettant aux consommateurs de mieux gérer leur budget. Les fournisseurs s’engagent donc à ne pas modifier unilatéralement les termes du contrat pendant la période d’engagement. A la fin du contrat, Ils doivent proposer un renouvellement détaillé ou informer les clients, avec un préavis de deux mois, conditions de fin de contrat.
Les fournisseurs d’énergie devront vite s’y habituer
La CRE demande à tous les fournisseurs d’énergie de s’engager volontairement à respecter ces orientations d’ici le 30 septembre. Après cette date, la liste des fournisseurs engagés et non engagés sera publiée dans le domaine public. Cette transparence permettra aux consommateurs de faire des choix éclairés sur les fournisseurs qui respectent ces nouvelles normes. L’Association nationale des opérateurs de distribution d’énergie (Anode) soutient cette initiative et encourage ses membres à la rejoindre. Cependant, Elle appelle la CRE à faire preuve de souplesse en ce qui concerne les délais de mise en œuvre, reconnaissant que certains fournisseurs pourraient avoir besoin de plus de temps pour s’adapter.
Bien que ces principes soient actuellement volontaires, la CRE souhaite les voir rapidement intégrés dans la loi. Seule une législation contraignante pourrait garantir le respect de ces mesures par tous les acteurs du marché..
