Le Premier ministre a tracé la voie à suivre pour taxer les patrimoines les plus élevés. Le gouvernement pourrait notamment s’inspirer du projet fiscal dit Zucman pour cibler le portefeuille des plus riches.
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Comment tenir l’objectif, même revu à la hausse, d’un déficit public de 5,4% cette année avec une croissance revue à la baisse, à 0,9% ? C’est la difficulté qui attend le gouvernement de François Bayrou, au lendemain de sa déclaration de politique générale du mardi 14 janvier. « Nous allons faire un effort historique pour réduire les dépenses publiques »explique mercredi sur TF1 Amélie de Montchalin, qui évoque « le plus grand effort de réduction des dépenses depuis 25 ans ». Elle a également confirmé l’exactitude des informations publiées dans la presse, qui font état de 32 milliards d’économies et de 21 milliards d’augmentation des revenus.
Côté recettes, François Bayrou a estimé mardi que les entreprises devraient être « protégé contre les augmentations exponentielles des impôts et taxes ». Son prédécesseur visait une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censée rapporter huit milliards d’euros. Il n’a pas évoqué un éventuel impôt ciblant les hauts revenus, inapplicable sous la forme envisagée par Michel Barnier en raison des règles empêchant la rétroactivité. L’idée ne serait toutefois pas abandonnée et pourrait faire l’objet d’une loi fiscale distincte.
François Bayrou affirmait encore dans la soirée que le gouvernement travaillait sur un « taxe anti-optimisation pour les fortunés » qui pourrait figurer dans le projet de budget 2025. Il y a l’idée mais seulement l’idée pour le moment, affirme Bercy. Sans nier qu’il pourrait s’inspirer du projet de taxe dite Zucman, du nom de l’économiste français, une taxe globale de 2% sur les actifs dépassant le milliard d’euros. Cette contribution sur la valeur estimée de tous les actifs, et pas seulement immobiliers, sur lesquels travaille le gouvernement, s’adresse aux plus fortunés.
Mais aucun taux n’a encore été décidé et il n’y a aucune précision sur l’aspect législatif. Le futur projet de loi de finances ne permet pas la création d’un tel nouvel impôt. Malgré tout, la volonté semble de la voir appliquée cette année. De quoi remplacer en quelque sorte le projet du gouvernement Barnier qui voulait instaurer un taux minimum d’impôt sur le revenu pour les plus riches à 20 % alors que certains se situent aujourd’hui en dessous de ce seuil, grâce au cumul de plusieurs niches fiscales.
