Ce que contient le projet de loi d’urgence pour Mayotte

La première réponse législative « de très court terme », promise par le gouvernement à Mayotte, dévastée par le passage du cyclone Chido, le 14 décembre, devrait être présentée en conseil des ministres, mercredi 8 janvier : un projet de loi d’urgence, dans le contexte de « calamité naturelle exceptionnelle » décrété par l’Etat le 18 décembre.

Ce texte, comportant une vingtaine d’articles, est consacré à la reconstruction des écoles, des infrastructures et des logements dans l’archipel. Il vise à accélérer toutes les procédures habituelles, en dérogeant pour une période de deux ans aux règles d’urbanisme et des marchés publics.

La loi prévoira que « les constructions à usage d’hébergement d’urgence édifiées à Mayotte postérieurement au 14 décembre 2024 et jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la publication de la présente loi (…) sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme ».

Par dérogation au même code, « la reconstruction ou la réfection des constructions, aménagements et installations dégradés ou détruits est autorisée, sous réserve qu’ils aient été régulièrement édifiés, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire ». Certains articles s’inspirent directement des mesures prises à l’été 2023 après les émeutes liées à la mort de Nahel, à Nanterre. Le 13 janvier, à l’Assemblée nationale, un rapporteur sera nommé pour le texte, tandis que le ministre des outre-mer, Manuel Valls, sera auditionné par la commission des affaires économiques.

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