Le gouvernement autorise une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), également appelés « frais de notaire ». Cette décision, prévue pour 2025, pourrait alourdir la facture des acheteurs et affecter un marché immobilier déjà fragilisé.
Une augmentation des frais de notaire pour renflouer les caisses des départements
Les départements pourront augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point à partir de 2025, comme l’a annoncé le Premier ministre Michel Barnier le 15 novembre. Ces droits, souvent confondus avec les « frais de notaire », représentent jusqu’à 80 % des frais. d’acquérir un bien immobilier. Actuellement fixé à 5,80% maximum, le DMTO pourrait atteindre 6,30% si les départements choisissent d’appliquer cette hausse.
L’objectif de cette mesure est de compenser la baisse des recettes fiscales, aggravée par la crise immobilière qui a vu les transactions s’effondrer. La plupart des départements activeront sans doute cette option, en raison de l’état préoccupant de leurs finances. Selon l’association Départements de France, la mesure pourrait rapporter jusqu’à 1 milliard d’euros supplémentaires aux collectivités locales.
Cette hausse risque cependant de pénaliser les acquéreurs immobiliers, notamment les primo-accédants. Pour un bien ancien valant 300 000 euros, les frais supplémentaires s’élèveront à environ 1 500 euros. Pour des achats plus onéreux, comme un bien immobilier valant 600 000 euros, la facture pourrait augmenter de 3 000 euros, portant le coût total à près de 50 000 euros.
Des conséquences inquiétantes pour le marché immobilier
Cette augmentation intervient dans un contexte de crise aiguë du secteur. La suppression de la taxe d’habitation et l’envolée des taxes foncières ont déjà fragilisé propriétaires et primo-accédants. » Cette décision risque de décourager l’accès à la propriété et de compromettre la reprise du marchéé», déplore Loïc Cantin, président de la Fnaim.
Les professionnels s’inquiètent également d’un effet dissuasif sur les investisseurs. » Augmenter le DMTO est une mauvaise idée », estime l’Union nationale des promoteurs (Unam). Selon elle, cette mesure ne résout pas les causes profondes de la crise immobilière, notamment la baisse des ventes et la rareté de l’offre de logements.
Pour certains acquéreurs, cette perspective pourrait accélérer les transactions avant l’entrée en vigueur de la hausse, prévue le 1er juin 2025 dans les départements concernés. Une situation similaire avait été observée en 2014, lors d’une précédente augmentation du DMTO, avec une hausse des ventes de 26% juste avant le changement.
Si l’immobilier reste une valeur refuge pour de nombreux Français, cette mesure s’ajoute à une série de difficultés pesant sur les acheteurs. Entre hausse des taux d’intérêt et hausse des impôts, le pouvoir d’achat immobilier diminue.
