Alors que les conditions d’octroi d’un prêt à taux zéro ont été durcies, les maisons étant notamment exclues du dispositif, le gouvernement lance un prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique. Il s’agit en réalité d’un prêt existant, le prêt avance mutation, lancé en 2015, mais qui est désormais révisé par un nouveau décret paru au Journal officiel le 3 septembre. Il n’est plus proposé à 2 % mais à 0 %. De quoi donner envie aux ménages de se lancer dans les travaux ? Et relancer le prêt avance mutation, très rarement proposé par la banque ?
Les contours de ce prêt relooké ont été précisés : la durée maximale du prêt est fixée à 120 mois, soit 10 ans. Les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale uniquement et lors de l’achat du bien. Ils doivent atteindre une performance énergétique globale minimale. Les travaux concernés sont : la réfection des systèmes d’assainissement, l’isolation de la toiture, des murs extérieurs ou des parois vitrées, l’installation ou le remplacement de systèmes de chauffage, de chauffe-eau ou de ventilation. Selon Effy, spécialisé dans la rénovation énergétique, les biens immobiliers avec une étiquette énergétique F ou G, dits passoires thermiques, sont prioritaires. Si le logement dispose déjà d’une bonne étiquette, le prêt peut ne pas être accordé. Concernant les montants alloués, le prêt est accordé sous conditions de ressources, en fonction du revenu fiscal de référence. Une famille de quatre personnes doit gagner au maximum 58 981 € par an en Île-de-France, par exemple.
Le prêt ne peut pas dépasser 7 000 euros pour des travaux d’isolation thermique comme des fenêtres ou des portes, expliquent-ils Les échos Au maximum, un ménage peut emprunter 50 000 euros s’il entreprend une rénovation de son bien entraînant une économie drastique de sa consommation énergétique annuelle. Un professionnel doit ensuite réaliser un audit énergétique pour certifier que la performance énergétique cible a été atteinte. La somme empruntée doit être remboursée au moment de la vente du bien ou lors de la succession, en cas de transmission du bien, pas avant, car il s’agit d’un prêt in fine. La banque peut toutefois hypothéquer le bien pour se protéger en cas de non-paiement. Ce prêt n’est pas cumulable avec le prêt à taux zéro et l’éco-prêt à taux zéro.
Un millefeuille d’aides trop complexes
Lors de la souscription de ce prêt, le candidat devra fournir des documents attestant des travaux à venir, signés par les entreprises qui réaliseront ces travaux. Elles devront être certifiées RGE, reconnues comme garantes de l’environnement. De même, il devra fournir un justificatif de domicile pour prouver que les travaux auront lieu dans sa résidence principale. En effet, l’emprunteur devra s’engager à faire de ce logement sa résidence principale dans les 6 mois suivant la date de clôture du prêt. Jusqu’à présent, peu de banques s’étaient positionnées sur le créneau : le Crédit Mutuel, la Banque Postale et le CIC, étant donné que des incertitudes subsistent sur la durée du remboursement. Reste à savoir si d’autres banques seront séduites par le nouveau dispositif.
Pour les professionnels, ce décret fait l’effet d’une mesure en demi-teinte : «C’est un signal qui va dans le bon sens. La question du financement est un véritable enjeu pour les ménages malgré les aides qui peuvent aller jusqu’à 90% pour les plus modestes. Faciliter le financement est une bonne approche« , explique Pierre-François Morin, directeur de l’activité rénovation énergétique chez Hello Watt, qui réalise des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers. Il se montre toutefois réservé sur la complexité des aides existantes : « Il faut trouver des solutions simples, lisibles, et non une multiplicité de solutions : MaPrimeRénov’, Anah, éco PTZ, CEE, avance de prêt mutation… Les particuliers sont perdus dans leur éligibilité à telle ou telle offre. Je crains que l’on ne crée une usine à gaz qui complique les choses. Or, après le frein au financement, le manque de simplicité des aides existantes rebute les ménages » Pierre-François Morin reconnaît que « Il est compliqué de proposer quelque chose qui n’est quasiment jamais proposé. Quand on annonce quelque chose au client, il faut être capable de l’honorer.”
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