« Ce n’est pas une licence pour détruire la nature », défend le ministre de l’Agriculture

Critiqué notamment sur la révision du barème des sanctions en cas de dommages environnementaux, Marc Fesneau défend une « gradation selon l’intentionnalité ».

« Ce n’est pas une licence pour détruire la nature », se défend mercredi 29 mai sur France Inter Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, au lendemain de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi d’orientation agricole, vivement critiqué par la gauche et les associations écologistes.

Suscitant particulièrement leurs critiques, l’article qui révise le barème des sanctions en cas d’atteinte à l’environnement et « réserve la qualification de délit » aux attaques « intentionnellement ». Y voyant un renversement de la charge de la preuve, la députée Génération Ecologie Delphine Batho a ainsi accusé ce texte de livrer « une licence pour détruire la nature ». Marc Fesneau maintient qu’il ne s’agit pas de passer le relais « implique la question intentionnelle ou non ». « Nous disons simplement que nous jugeons et jaugeons la gradation des peines en fonction de l’intentionnalité. » précise-t-il.

Le ministre estime ainsi qu’il « il n’est pas normal que la sanction soit la même pour quelqu’un qui (réalise) sciemment et parfois réitère un acte intentionnel » et pour quelqu’un qui réalise « un acte involontaire ».

Le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale entend également simplifier le régime juridique des haies, jugé trop compliqué par les agriculteurs. Marc Fesneau le décrit même comme « la réglementation la plus compliquée au monde ». « Les mesures ont été si efficaces que chaque année, 20 000 kilomètres de haies disparaissaient », ironise le ministre. Il nous rappelle que les haies sont bénéfiques « pour l’eau, la biodiversité, les sols et pour le climat ». Mais il craint qu’avec la multiplication des règles, actuellement « le premier réflexe » les agriculteurs qui souhaitent les planter, c’est penser « Que les ennuis commencent. »

Enfin, le ministre de l’Agriculture insiste sur le fait que ce projet de loi apporte des solutions aux défis « central » de la profession, à savoir le « renouvellement des générations ». D’ici 2030, « 40 à 50 % des agriculteurs pourront prendre leur retraite, soit 200 000 exploitations qui chercheront un repreneur dans un contexte de crise », rappelle Marc Fesneau. Pour attirer les jeunes, il faut donc s’efforcer de répondre à « la question de la rémunération ». Sur ce point, le ministre souligne « les lois Egalim » qu’il faudra, selon lui, « parfait ». «Ça viendra cet été», il ajoute. Marc Fesneau estime aussi que pour attirer les armes, « il faut accepter les transitions ». « Le système sur lequel les agriculteurs seront appelés à s’installer est un système soumis au changement climatique (…) et chaque jour je vois des exploitations agricoles dans une situation d’impasse »Il regrette.