Lorsque vous prenez le volant, assurez-vous d’avoir tous vos documents avec vous. Sinon, vous risquez une lourde amende.
Être conducteur est une grande responsabilité. Si vous ne respectez pas certaines règles d’utilisation et égarez certains documents, vous vous exposez à aux sanctions plus ou moins grande.
Un document autrefois essentiel disparaît des pare-brise
De nombreuses règles relatives au permis de conduire ont changé depuis le 1er janvier. Désormais, l’âge minimum requis pour passer l’examen du permis de conduire a été ramené à 17 ans.
Cela évite d’attendre la majorité conduire seul. Cette décision, prise par Elisabeth Borne, a été très bien accueillie par de nombreux candidats.
Concernant l’assurance auto, la fameuse carte verte, autrefois fixe sur le pare-brisesera supprimé à partir du 1er avril 2024. Cette décision vise à alléger les formalités administratives.
Mais aussi améliorer la lutte contre la conduite sans assurance et contribuer à la préservation de l’environnement. A partir du mois d’avril, les justificatifs d’assurance seront donc dématérialisés.
Il sera donc remplacé par le Fichier véhicules assurés (FVA). Une initiative lancée par le gouvernement en 2019 et qui ne voit que maintenant le jour.
Ce fichier permet aux compagnies d’assurance de transmettre directement à partir des informations comme la plaque d’immatriculation. Mais aussi le nom du chauffeur.
De nombreux changements à venir
Cette démarche sera donc obligatoire et accessible aux forces de l’ordre. Il leur permettra de vérifier instantanément si un véhicule est assuré lors d’un contrôle routier en consultant ces données dématérialisées.
Les automobilistes n’auront donc aucune démarche à entreprendre, car tout sera pris en compte. à la charge de l’assureur. Ces derniers conserveront leur assurance sous forme électronique, sans avoir besoin de l’autocollant vert sur leur pare-brise.
Et si vous restez plusieurs années chez le même assureur, aucune action ne sera pas nécessaire. En cas de changement d’assurance, la nouvelle compagnie doit transmettre vos informations au dossier dans un délai de 72 heures.
Puis, en cas d’inspection durant cette période, l’assuré recevra une note comme preuve de son assurance. Il doit être conservé en cas d’accident nécessitant un constat ou une visite chez le mécanicien.
Si ce précieux document disparaît, un autre, au contraire, doit être à tout moment avec vous. Car si vous ne l’avez pas en votre possession lors d’un contrôle, vous vous exposez à une lourde amende.
Ce document est obligatoire pour conduire
Si le fameux badge vert n’est plus obligatoire sur le pare-brise, un autre est toujours obligatoire. En France, c’est obligatoire pour les automobilistes pour assurer son véhicule.
Et si la vignette d’assurance n’est plus légitime, les compagnies d’assurance seront obligées de fournir à leurs clients un mémo du véhicule assuré. En version numérique ou imprimée.
Ce document doit être conservé dans la boîte à gants. du véhicule nécessairement. Cette note, exigée par un décret publié fin 2023, contient des informations telles que le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance, ainsi que les coordonnées du souscripteur du contrat.
Mais aussi le numéro de police d’assurance, le date d’émission du document, la date d’entrée en vigueur de la garantie. Mais aussi tous les détails d’identification du véhicule, dont la marque et le modèle.
En cas de contrat récent et de FVA non mis à jour, la note doit inclure la mention Ce document constitue une présomption d’assurance pendant 15 jours suivant la date d’effet du contrat. Cette évolution vise également à lutter contre la fraude à l’assurance.
Un problème persistant si l’on en croit l’Observatoire National Interministériel sécurité routière. Selon eux, 680 000 véhicules circulent sans assurance.
La loi interdit aux automobilistes de prendre le voiture sans assurance. Sous peine d’une amende de 500 euros en cas de contrôle par la police.
