Cartouche de cigarettes : il n’y a plus de limites de quantité si l’on revient d’un pays de l’UE
Fini la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, au retour d’un pays de l’Union européenne ! Un décret, publié ce vendredi, revoit les règles d’importation du tabac en France pour les particuliers, selon Les Échos. Les seuils précis (200 cigarettes, mais aussi 100 cigarillos, 50 cigares et 250 g de tabac à fumer, par personne) sont supprimés ; il n’y a donc plus de limite définie sur le tabac et donc les cartouches par exemple.
Au moins quatre fois plus de tabac qu’avant
Une décision qui va plus loin que la directive européenne que la France n’a pas respectée, comme le rappelait le Conseil d’État en octobre dernier. L’UE fixe le seuil minimum à mettre en œuvre à 800 cigarettes (quatre cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac. Une quantité quatre fois supérieure à ce qui était auparavant autorisé en France, qui va désormais plus loin que la réglementation européenne.
Comment les douaniers vont-ils surveiller les céréales, sans limite fixe ? Il y aura plusieurs critères, dont… la « quantité » de tabac. Ils s’appuieront sur d’autres indices qui amèneraient à un « corps de présomption de commerce ou de revente de ce produit », selon le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave, sur Sud Radio ce vendredi. « Que ce soit 10 cartouches de cigarettes comme une seule », a-t-il déclaré.
Le fait de transporter des marques différentes, le mode de transport, la destination du titulaire (la douane pourra vérifier si c’est la même que son lieu de résidence), l’emballage ou le marquage des produits pourraient entrer en jeu. « Imaginez, vous avez une cartouche bien emballée avec le nom d’un destinataire à qui vous allez faire une livraison, demain, le douanier pourra la sanctionner », a par exemple illustré le ministre Thomas Cazenave. Dans ces cas, le tabac pourra être saisi.
Le ministre souhaite cependant « une harmonisation des taxes sur le tabac » à l’échelle européenne, pour lutter, entre autres, contre la contrebande.
