Mise à jour du 11/07 à 14h00 : Suite à notre article, Airbnb a souhaité ajouter un droit de réponse.
Nous ne prévoyons pas d’impact significatif de ces mesures sur notre activité. Nous travaillons déjà avec plus de 350 villes à travers la France au bon respect des règles locales, et nous souhaitons travailler avec davantage de communes pour mettre en œuvre des mesures proportionnées et efficaces, dans les domaines où les problèmes sont clairement identifiés. Nous regrettons l’ajout de nouvelles contraintes fiscales et administratives qui vont lourdement peser sur les familles françaises souhaitant louer occasionnellement leur logement.
Le texte né sur les bancs de l’Assemblée nationale vise à renforcer les outils réglementaires des logements touristiques meublés à l’échelle locale, protégeant à la fois les vacanciers des prix exorbitants, et les locataires de la pénurie de logements dans les zones tendues.
Si le texte a fait l’objet d’un consensus général, c’est parce qu’il promet de faire évoluer le cadre juridique des meublés de tourisme, pour différencier ces derniers de la location longue durée sur le plan fiscal. « Il était de notre responsabilité collective de restaurer l’équité de ces règles», estime la ministre chargée du Logement Valérie Létard. Concrètement, la mesure promet de pénaliser les propriétaires Airbnb.
Les propriétaires ne vont pas être contents
Jusqu’à présent, les propriétaires d’hébergements touristiques classés et de chambres d’hôtes bénéficiaient d’une réduction d’impôt de 71 %. Avec la facture, le tarif baissera à 50 %, avec un plafond de 77 700 €. Pour les meublés de tourisme non classés, la réduction passera de 50 % à 30 %, et sera alignée sur la location nue, avec un plafond de 15 000 €.
De plus, les propriétaires Airbnb auront désormais responsable sur le plan énergétique. Concernant les obligations de rénovation, les nouveaux meublés de tourisme seront désormais soumis au même barème que les locations ordinaires. Ainsi, les logements labellisés G seront interdits à partir de 2025, ceux classés F le seront en 2028, et E en 2034. De quoi laisser un peu de temps aux propriétaires de logements anciens pour prendre en charge la rénovation de leur bien, conformément aux dispositions prises par la loi climat-énergie. « Même si des discussions sont en cours pour adapter le calendrier de ces obligations, il était de notre responsabilité d’assurer l’égalité de logement pour éviter une fuite de l’hébergement nu de longue durée vers l’hébergement touristique de courte durée.», indique Valérie Létard lors de son discours.
Nouveaux outils de contrôle
En plus de repenser la fiscalité des logements Airbnb, le texte propose aussi une batterie de nouveaux outils pour les mairies, qui pourront mieux encadrer les locations saisonnières si nécessaire, mais «seulement là où cela est justifié, nécessaire», précise la sénatrice Sylviane Noël (LR), rapporteuse du texte. Certaines zones, par exemple, seront exclusivement réservé à la construction de résidences principales. A compter du 1er janvier 2025, les maires pourront également réduire de 120 à 90 jours le nombre maximum de jours pendant lesquels une résidence principale peut être louée.
De son côté, chaque location meublée touristique se verra attribuer un numéro d’identification uniqueafin de faciliter son suivi. Les copropriétés pourront également interdire la location de logements Airbnb à la majorité des deux tiers, et non plus seulement à l’unanimité comme c’est le cas aujourd’hui. Il faut donc s’attendre à voir le nombre d’interdictions se multiplier dans les mois à venir, au grand désarroi de certains propriétaires qui ont fait de la location saisonnière une activité à part entière.
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