C8 et le groupe Canal+ saisissent le Conseil d’Etat pour contester la perte de sa fréquence TNT

DIVERTISSEMENT – Touche pas à ma fréquence. Le 24 juillet dernier, l’Arcom annonçait sa décision concernant l’attribution de 15 fréquences TNT. C8, chaîne sur laquelle officie notamment Cyril Hanouna TPMP a perdu son. Une décision que la chaîne appartenant au groupe Canal+ et donc à l’empire Bolloré conteste et à la suite de laquelle elle a annoncé qu’elle allait saisir le Conseil d’Etat.

Mercredi 18 septembre, c’est le groupe NRJ qui a annoncé avoir saisi le Conseil d’État pour contester la décision de l’Arcom de retirer sa fréquence à NRJ12, en demandant « la suspension puis l’annulation de la mesure de présélection de l’Arcom « .

Dans un communiqué publié ce jeudi 19 septembre, C8 a emboîté le pas et expliqué cette décision de porter l’affaire en justice : au vu des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante et implantée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans. » La décision prise par l’Arcom, et suite à deux mois d’auditions avec les responsables et les animateurs des chaînes concernées par le renouvellement est « du jamais vu dans l’histoire de la TNT, depuis sa création en 2005  » selon Canal+. La chaîne et le groupe ont ainsi décidé de lancer une action en justice pour pointer du doigt  » trois injustices profondes. »

TPMP directement ciblé

C8 estime que d’un côté elle est sanctionnée dans son ensemble, mais que ce n’est que la diffusion Ne touche pas à mon message de Cyril Hanouna et ses nombreux « ratés », largement relayés par les téléspectateurs, qui sont visés. La chaîne met en avant la proposition qui avait été faite à l’Arcom, peu avant l’annonce du renouvellement des fréquences, de diffuser le talk-show en différé. Une proposition qui a finalement été rejetée. C8 évoque dans son communiqué une « décision aussi disproportionnée qu’une éviction pure et simple des écrans « Au fil des années, C8 est en effet devenu le champion des sanctions de l’Arcom, ayant été formellement mis en demeure et sanctionné une trentaine de fois en dix ans et une amende record de 3,5 millions l’an dernier pour des échanges entre « Baba » et le député Louis Boyard tenus sur le plateau de TPMP.

Le communiqué de presse en question pointe du doigt Arcom pour avoir directement ciblé C8 en manquant « d’impartialité  » dans le cadre d’un  » climat d’hostilité « mondiale, et ce alors que selon le groupe Canal+, la chaîne respecte parfaitement tous les critères nécessaires pour obtenir une fréquence TNT.

Canal+ avance un autre argument pour justifier cette décision de saisir le Conseil d’Etat : la volonté de protéger l’entreprise et ses quelque 300 salariés. Des emplois sont en jeu, c’est tout un écosystème qui est menacé « . L’objectif du groupe Canal+ avec cet appel est de  » pour assurer un contrôle judiciaire efficace et permettre à la chaîne de faire valoir ses droits aujourd’hui avant qu’une situation irrémédiable ne survienne « .

Un dernier recours

En juillet dernier, l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, avait dévoilé la liste des candidats retenus pour le renouvellement des quinze fréquences de la TNT à partir de 2025, et donc de celles qui n’étaient pas renouvelées, à savoir C8 et NRJ 12. Ces exclusions ont été au profit d’OFTV (groupe Ouest France) et de RéelsTV (CMI Média, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky), deux nouvelles chaînes.

Suite à la décision annoncée par l’Arcom en juillet dernier, l’autorisation de diffusion de C8 prendra en principe fin le 28 février prochain. Passé cette date, la chaîne du groupe Canal+ ne diffusera plus sur la fréquence qu’elle occupe actuellement à la télévision. Les fréquences de la TNT ne seront toutefois (ré)attribuées formellement qu’une fois qu’Arcom aura signé de nouveaux accords avec les chaînes retenues, ce qui n’est pas encore fait.

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