Jeudi 10 octobre 2024, les ministres de l’Économie, Antoine Armand, et du Budget, Laurent Saint-Martin, ont présenté un projet de loi qui cible les plus riches mais aussi les classes moyennes.
Il y a les chiffres et les mots… Ces derniers sont doux à l’oreille lorsqu’ils décrivent les intentions du gouvernement : justice fiscale, renforcement des services publics dans les territoires, attention portée aux écoles… Et puis, il y a la réalité des C’est ce qu’ont indiqué les chiffres ce jeudi 10 octobre 2024 lors de la conférence de presse des ministres de Bercy qui ont détaillé les grandes lignes du budget qui devait être présenté ce soir-là en Conseil des ministres.
Des chiffres qui démentent souvent les mots. « Notre pays se trouve dans une situation inédite et à un moment charnière après une crise sanitaire, puis une crise énergétique et maintenant une escalade au Moyen-Orient. Ces chocs nous ont marqués, ces chocs nous ont marqués », déclare en préambule Antoine Armand, le ministre de l’Économie, pour justifier un budget douloureux, où il faut trouver 60 milliards d’euros d’économies.
« Ça va être difficile, il va falloir bousculer nos pratiques », ajoute-t-il avant d’annoncer une réduction drastique des dépenses. Il s’agit notamment de « la simplification et (la) modernisation » des services publics.
4 000 enseignants en moins
Alors que le gouvernement ne cesse de répéter que les avancées du Rassemblement national sont alimentées par le déclin des services publics sur le territoire, seuls les budgets de La Poste et de l’Anra (Agence nationale de rénovation urbaine) seront augmentés, ainsi que ceux qui concernent le restauration du patrimoine.
L’Éducation nationale, bien que chasse gardée de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, sera particulièrement touchée avec 4 000 postes d’enseignants en moins par rapport à 2024.
Transport médical, ordonnances, imagerie médicale
Côté santé, Bercy souhaite réduire les aides aux transports sanitaires et limiter les prescriptions d’imagerie médicale. Seuls les ministères souverains de l’Armée et de l’Intérieur verront leurs effectifs consolidés. Quant au ministère de la Justice, ses crédits devraient être réévalués via un amendement du gouvernement.
400 entreprises concernées
Du côté des revenus, encore une fois, il y a des mots et des chiffres. Le Premier ministre a beaucoup parlé de justice fiscale ces dernières semaines. Symboliquement, une taxe sur les jets privés est envisagée, mais rien n’est encore décidé, reconnaît Bercy. Les ménages les plus aisés seront appelés à cotiser, mais cela ne représente que 0,3 % des ménages en France, c’est-à-dire ceux qui gagnent plus de 500 000 € par an, soit 41 000 € mensuels, et dont le taux d’imposition est inférieur à 20 %. Des couples qui font donc de l’optimisation fiscale. Il leur sera demandé de contribuer, temporairement, à hauteur de 20 %.
De la même manière, les grandes entreprises participeront temporairement au redressement des comptes publics. Cette contribution ciblera les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros, soit environ 400 entreprises en France.
Pensions de retraite gelées
Mais les classes moyennes ne seront pas épargnées : une augmentation des taxes sur l’électricité est prévue par le gouvernement, ainsi qu’une taxe sur les billets d’avion, dont le montant reste à définir. Le malus sur les émissions de CO2 applicable aux voitures particulières sera augmenté et son seuil de déclenchement sera abaissé.
Enfin, la revalorisation des pensions de retraite sera gelée pendant six mois. Par ailleurs, dans le PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) qui a également été présenté jeudi, il est indiqué que le ticket modérateur sur les médecins et sages-femmes sera augmenté.
Par ailleurs, l’augmentation des franchises et des cotisations forfaitaires entrée en vigueur courant 2024 va continuer à s’accentuer.
C’est donc un budget d’économies qui s’adresse à toutes les catégories de la population qui s’apprête à être débattu à l’Assemblée nationale. De plus, s’il est adopté par le 49.3, comme cela semble être le cas, le gouvernement sera libre d’y apporter les amendements qu’il souhaite. Le texte présenté ce jeudi n’est donc qu’une première ébauche avant l’heure de vérité parlementaire.