Budget 2025 : les débats débuteront dans l’hémicycle de l’Assemblée le 21 octobre : Actualités

L’examen du projet de budget de l’Etat pour 2025 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale débutera le 21 octobre, a appris l’AFP mardi de sources parlementaires.

Ce projet de loi de finances (PLF) devra d’abord être adopté en Conseil des ministres, la chambre basse tablant sur une adoption dans cette instance le 10 octobre selon ces mêmes sources.

Le texte commencera ensuite à être examiné en commission des Finances de l’Assemblée, avec des auditions des ministres qui pourraient avoir lieu dès le 11 octobre au matin, puis un examen de fond qui pourrait débuter vers le 16 octobre, le temps pour les députés de déposer leurs amendements.

« C’est un calendrier qui sera extrêmement contraint », a déploré auprès de l’AFP le président de la commission des Finances de LFI, Eric Coquerel, qui a fait connaître sa position lors de la conférence des présidents à l’Assemblée mardi matin.

La première partie du budget, relative aux recettes de l’Etat, doit ensuite être examinée du 21 au 25 octobre dans l’hémicycle.

Un vote formel est prévu le 29 octobre, avant que la deuxième partie, relative aux dépenses, ne soit débattue à partir du 5 novembre.

Mais de fait, la plupart des députés s’attendent à une adoption via l’usage de l’arme constitutionnelle du 49.3, en l’absence de majorité à l’Assemblée pour le gouvernement de Michel Barnier.

Le deuxième grand texte budgétaire de l’automne, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sera discuté à partir du 28 octobre (volet « recettes »), avec un vote solennel prévu le 5 novembre. Mais il pourrait aussi être touché par 49,3 s.

L’examen des projets de budgets pour 2025 a pris beaucoup de retard cette année, notamment en raison de la dissolution en juin. Normalement, le projet de loi de finances est déposé « au plus tard le premier mardi d’octobre », soit cette année le 1er octobre, selon la loi organique.

Compte tenu des contraintes de temps pour l’adoption des différents budgets au Parlement (70 jours pour le PLF et 50 pour le PLFSS), la séquence budgétaire n’a pu se conclure que vers le 21 décembre, sauf évolution nouvelle.

publié le 1er octobre à 19h14, AFP

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