Sanctions pour les deux-roues bruyants, taxe sur les rachats d’actions, renforcement de la taxe sur les transactions financières: l’Assemblée nationale a encore adopté vendredi un florilège de taxes, sous l’impulsion de la gauche et du RN et contre l’avis du gouvernement.
Lancés dans une course contre la montre pour terminer avant minuit l’examen du volet recettes du budget de l’Etat, les députés ont adopté en début d’après-midi un amendement proposé par La France insoumise visant à créer un mécanisme de taxation des rachats d’actions par les entreprises. jusqu’à 10 %. Ils ont également approuvé un amendement présenté par le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (LFI), pour renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières, en élargissant son assiette, en augmentant son taux et en confiant le recouvrement de la taxe à la Direction générale. des Finances Publiques.
Géants du numérique, féminisation des entreprises…
Adoption également d’une augmentation de la taxe Gafam sur les géants du numérique de 3 à 5 %, en raison d’une alliance hétéroclite entre la gauche, le RN mais aussi la Droite Républicaine ; une taxe kilométrique « d’harmonisation environnementale » (avec les voix du RN et de la gauche) ; ou encore une taxe représentant 3% de la masse salariale pour les entreprises ne respectant pas la loi Copé-Zimmerman sur la féminisation de la direction des entreprises.
Plus anecdotique, l’adoption d’un amendement d’Aymeric Caron, lié à LFI, instituant une taxe de 50 euros par animal utilisé dans le cadre d’une démarche de recherche scientifique ou pédagogique, et celle d’un amendement des écologistes instaurant un « malus bruit » sur le les deux et trois roues motorisés les plus bruyants. Ou encore, cet amendement des députés de la Renaissance autorisant les brasseurs de bière à vendre sans permis.
Alliances, tensions et divisions
Le député RN Aurélien Lopez-Liguori a réussi à faire adopter, avec les voix d’une partie de la gauche, un amendement étendant aux Gafam le paiement de l’impôt sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques. Une alliance fustigée par le député Renaissance Pierre Cazeneuve. « Tous les grands combattants de la lutte contre l’extrême droite, où êtes-vous ? », a-t-il crié.
« Pour moi, la droite républicaine française n’est pas l’extrême droite. Je pense qu’il y a quelques années, vous n’auriez pas fait ce genre de proposition”
Une charge qui lui est revenue quelques minutes plus tard par le député écologiste Benjamin Lucas-Lundy, après la discussion de deux amendements portés par un député Renaissance et un député LR visant à quasiment quadrupler le droit de timbre payé lors des demandes de naturalisation, de 55 à 200 euros. . Ces amendements, tous deux rejetés, ont tendu les débats, Eric Coquerel les qualifiant d’« inhumains », avant que Véronique Louwagie, la députée LR à l’origine de l’un d’entre eux, ne s’énerve, disant le prendre comme une « attaque personnelle ». « Je ne considère pas que vous soyez une personne inhumaine », a déclaré Eric Coquerel dans une volonté d’apaisement, tout en lui répondant : « Vous me dites que ça vous fait mal, mais ça me fait mal, parce que pour moi, la droite républicaine française, ce n’est pas l’extrême droite. « Je pense qu’il y a quelques années, vous n’auriez pas fait ce genre de proposition », a-t-il déclaré.
Plus tôt dans la journée, une série d’amendements serrés, voulant cette fois augmenter significativement la taxe sur les titres de séjour, avait déjà enflammé les discussions. Ils ont été rejetés à une courte majorité lors des scrutins publics, laissant entrevoir un camp gouvernemental très divisé sur le thème de l’immigration, censée faire l’objet d’une nouvelle loi initiée par le gouvernement Barnier.