Le destin, ou plutôt les décisions politiques, sont contre les chaudières à gaz. Mi-2023, le gouvernement avait simplement envisagé de les interdire à court terme dans le cadre de sa politique de décarbonation. Une piste qui avait suscité un tollé avant son abandon pur et simple, notamment pour préserver la filière industrielle des industriels. Il n’en reste pas moins que les mauvaises nouvelles s’accumulent pour ce mode de chauffage.
Depuis le 1er janvier 2023, ces chaudières sont retirées du dispositif MaPrimeRenov qui accordait de généreuses subventions. Un an plus tard, ils n’étaient plus éligibles aux Certificats d’économies d’énergie (CEE), ce système financé par les fournisseurs d’énergie qui pouvaient accorder jusqu’à 420 euros d’aide pour ces équipements. C’est alors qu’au début du mois de juin 2024 un projet de décret prévoyait de retirer à partir du 1er juillet 2024 les chaudières à gaz les plus vertueuses, celles à Très Haute Performance Énergétique (THPE) du champ d’application de la TVA réduite à 5,5 %.
Conformité au droit de l’Union européenne
Les professionnels étaient visiblement émus. Sous la bannière « Ne touchez pas à ma TVA de 5,5 % »la Fédération Française du Bâtiment a alors rappelé que ces chaudières permettaient d’économiser jusqu’à 30 % de CO2 et constituaient, dans certaines configurations (logements anciens, zones froides…) la seule possibilité technique. La dissolution a apporté un répit dans l’application de cette mesure mais le gouvernement Barnier a confirmé qu’elle entrerait bel et bien en vigueur. Les taux réduits existants, à 5,5% et 10% pour l’installation et l’acquisition d’une chaudière (en fonction de sa performance énergétique), passeraient à 20%. Le gouvernement explique qu’il s’agit d’un « conformité » avec l’évolution du droit de l’Union européenne qui exclut les taux réduits de TVA pour la fourniture et l’installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles. Une mesure qui devrait rapporter près de 200 millions d’euros au budget de l’Etat. Attention : les travaux d’entretien ou de réparation des chaudières existantes ne sont pas concernés et resteront éligibles aux tarifs réduits.
