Bruxelles va proposer une nouvelle loi favorisant les expulsions de migrants irréguliers
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a écrit aux États membres pour annoncer « une nouvelle proposition de législation ».
La Commission européenne va proposer une nouvelle législation pour encourager les expulsions de migrants irréguliers, a annoncé la présidente de la Commission Ursula von der Leyen dans une lettre au 27, publiée lundi 14 octobre au soir.
« La Commission présentera une nouvelle proposition législative » avec « des obligations claires de coopération pour les personnes renvoyées » et la volonté de « rationaliser efficacement le processus de retour », a indiqué Ursula von der Leyen, répondant ainsi à la demande de plusieurs États membres de l’UE. .
« Les lacunes du système »
« Nous avons besoin d’un nouveau cadre législatif pour renforcer notre capacité d’action », a développé le président de la Commission dans cette lettre adressée aux pays de l’UE, avant un sommet européen jeudi et vendredi à Bruxelles, en partie consacré aux questions migratoires.
Bruxelles propose de faciliter les expulsions de personnes en situation irrégulière, notamment en instaurant une reconnaissance mutuelle des décisions prises par un État membre particulier. « Nous devons construire un niveau d’harmonisation et de confiance qui garantira que les migrants, soumis à la décision de retourner dans un pays, ne puissent pas utiliser les lacunes du système pour éviter ce retour ailleurs », a expliqué Ursula von der Leyen. Selon cette dernière, moins de 20% des décisions d’expulsion de migrants en situation irrégulière font l’objet d’une suite.
Le président de la Commission suggère également de développer des relations « stratégiques » avec les pays d’origine et de transfert, à l’image de ce qui a déjà été fait avec la Libye ou la Tunisie. L’UE a signé des accords avec ces pays destinés, entre autres, à ralentir le départ des migrants vers l’Union depuis leur territoire, voire à les rapatrier vers leur pays d’origine.
