Apple est condamné à une amende de 500 millions d’euros et Meta à 200 millions d’euros pour des infractions à sa nouvelle réglementation sur les marchés numériques (DMA).
La décision était attendue depuis des semaines. La Commission européenne a fini par dégainer, mercredi, ses premières amendes contre deux entreprises californiennes de la tech, Apple et Meta, au titre de la réglementation sur les marchés numériques (DMA). Apple est frappé d’une amende de 500 millions d’euros pour avoir entravé la concurrence à son magasin d’applications, l’App Store, en infraction à la réglementation européenne. L’entreprise a aussitôt annoncé faire appel de cette décision qui la «cible injustement». Meta, propriétaire de Facebook, se voit de son côté infliger une amende de 200 millions d’euros pour avoir forcé ses utilisateurs à accepter de partager leurs données.
Ces décisions techniques sont les premières applications du DMA, entré en vigueur en mars 2024, une législation ambitieuse adoptée sous l’égide de l’ex-commissaire Thierry Breton pour réguler le marché des géants numériques en Europe. Elles revêtent aussi une dimension politique dans le contexte de tensions commerciales…
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