Alexandre Chauveau // Crédit photo : Dimitar DILKOFF / AFP
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, veut remplacer la circulaire Valls de 2012. Cette dernière permet de régulariser jusqu’à 30 000 sans-papiers chaque année. Il entend également fixer des objectifs aux 102 préfets.
Bruno Retailleau souhaite mettre fin à la circulaire Valls. Introduit en 2012, celui-ci permet aux préfets de régulariser jusqu’à 30 000 sans-papiers chaque année, en raison de leur vie familiale en France ou de leur travail. Le ministre de l’Intérieur l’a annoncé mardi aux 102 préfets réunis à sa demande place Beauvau. Bruno Retailleau entend transformer ce qui était jusqu’ici la norme en exception.
En brisant la circulaire Valls, Bruno Retailleau entend réduire au maximum le nombre de régularisations de sans-papiers. Désormais, le locataire de la place Beauvau souhaite donner aux préfets un pouvoir discrétionnaire leur permettant de régulariser uniquement au cas par cas.
Critères réduits
Aujourd’hui, les étrangers en situation irrégulière peuvent prétendre à une régularisation s’ils prouvent, par exemple, que leur enfant est scolarisé depuis au moins trois ans en France, ou s’ils disposent d’une promesse d’emploi après avoir travaillé plus de 8 mois en France. les deux dernières années.
Des critères que le ministre de l’Intérieur entend donc drastiquement réduire. L’objectif est à la fois de décourager l’arrivée d’étrangers en situation irrégulière, mais aussi d’obtenir des résultats visibles et concrets pour les Français.
Parallèlement, Bruno Retailleau souhaite réinstaurer le délit de séjour irrégulier, mesure censurée par le Conseil constitutionnel en janvier dernier, car jugée sans rapport avec le droit de l’immigration. Pour ce faire, il faut rétablir le droit en vigueur avant François Hollande, qui ferait donc de tout individu franchissant illégalement la frontière un contrevenant. Une manière pour l’État de faciliter les expulsions.