Booking condamné à une amende de 413 millions d’euros en Espagne pour abus de position dominante

L’autorité espagnole de la concurrence a annoncé mardi avoir infligé une amende de 413 millions d’euros à la plateforme néerlandaise de réservation d’hôtels Booking.com pour « abus de position dominante » au détriment du secteur hôtelier en Espagne.

Il s’agit de la plus grosse amende jamais infligée par la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), a indiqué à l’AFP un porte-parole de l’institution.

Booking « a abusé de sa position dominante » en « imposant un certain nombre de conditions commerciales déloyales aux hôtels espagnols », a justifié la CNMC dans un communiqué.

Ce faisant, la plateforme a empêché « la concurrence d’autres agences de voyages en ligne » en tant qu’intermédiaires « pour la réservation d’hôtels dans le pays », ce qui constitue une infraction au droit européen, a-t-elle ajouté.

Cela a conduit l’organisation à imposer deux amendes de 206,6 millions d’euros chacune, l’une pour les conditions déloyales imposées aux hôtels, l’autre pour les restrictions imposées aux autres agences de voyages.

« La sanction totale s’élève à 413,2 millions d’euros », a souligné la CNMC dans son communiqué, précisant avoir assorti cette amende d' »un certain nombre d’obligations » pour garantir que ces pratiques « ne se poursuivent pas » « à l’avenir ».

La plateforme néerlandaise de réservation d’hôtels avait elle-même annoncé l’ouverture de cette enquête en février, deux semaines avant l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA) européen.

Elle avait alors indiqué qu’elle risquait une amende de 530 millions de dollars (489 millions d’euros).

Booking a ensuite précisé qu’il ferait « appel de cette décision », si elle était confirmée, s’interrogeant sur la légitimité de la CNMC à imposer cette amende, au regard des règles du DMA, qui s’appliquent au niveau européen.

La loi sur les marchés numériques « est le forum approprié pour discuter et évaluer les principales préoccupations soulevées par la CNMC », a déclaré la société dans un communiqué.

La DMA, entrée en vigueur le 7 mars, vise à accroître la concurrence grâce à une série de mesures auxquelles les entreprises numériques doivent se conformer.

Les plateformes couvertes par la loi sont celles qui fournissent un service à plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE et à plus de 10 000 utilisateurs professionnels actifs annuels établis dans l’Union.

Les entreprises numériques dont le chiffre d’affaires annuel dans l’UE est d’au moins 7,5 milliards d’euros ou dont la valeur marchande est supérieure à 75 milliards d’euros sont également soumises aux nouvelles restrictions.

publié le 30 juillet à 13h18, AFP

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