Le mécanisme Bonus-Malus
Le bonus-malus est un procédé de modulation du taux de cotisation d’assurance chômage à charge de l’employeur, qui est actuellement de 4,05 %. Ce taux varie entre 3% et 5,05% selon que l’entreprise bénéficie d’un bonus ou subit un malus. La détermination de ces ajustements repose sur la comparaison du taux de séparation de l’entreprise concernée avec le taux de séparation médian de son secteur d’activité. Le taux de séparation représente le rapport entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim suivies d’une inscription à France Travail dans les 3 mois, et l’effectif annuel moyen de l’entreprise.
Secteurs concernés par l’application du bonus-malus
Le bonus-malus s’applique principalement aux entreprises de plus de 11 salariés et issues de secteurs où le taux de séparation moyen dépasse 150%. Ces secteurs comprennent la production et la distribution d’eau, l’assainissement, la gestion des déchets, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et d’autres produits minéraux non métalliques, le travail du bois, l’hébergement et la restauration, le transport et l’entreposage, les industries du papier et de l’imprimerie, la fabrication d’aliments, de boissons et de produits du tabac, ainsi que d’autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
Pour déterminer l’application du bonus-malus pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, les taux médians de séparation ont été calculés en fonction des fins de contrats de travail ou de missions temporaires constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. C’est également la période qui a été choisie pour le calcul du taux de séparation pour chaque entreprise. L’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole communiqueront le taux de cotisation modulé par le bonus-malus entre le 30 août et le 6 septembre.
