Boeing échappe à un procès civil après un accord de dernière minute
Le géant américain Boeing est parvenu à trouver un accord de dernière minute lundi 11 novembre 2024 avec les ayants droit d’une jeune femme tuée lors du crash d’un 737 MAX 8 d’Ethiopian Airlines en mars 2019, évitant ainsi un procès civil fédéral au États-Unis.
Trois sources proches du dossier ont indiqué qu’un accord hors tribunal avait été trouvé dans l’après-midi, sans donner de détails supplémentaires.
Un procès devait s’ouvrir mardi matin devant un jury populaire à Chicago (Illinois), dans le nord des Etats-Unis. Initialement, elle devait examiner six plaintes, mais elles ont désormais toutes abouti à un accord, selon les informations obtenues ces derniers jours.
Une source judiciaire a précisé que l’audience se poursuivrait mardi matin, ne serait-ce que pour informer le juge fédéral Jorge Alonso de ces transactions amiables. Il appartient en effet au magistrat d’approuver ou de rejeter ces accords.
Selon une source proche du dossier, la plainte résolue lundi concernait Manisha Nukavarapu. Elle a été déposée le 17 avril 2019, parmi les premières.
Le procès visait simplement à déterminer le montant de l’indemnisation. Aucun élément sur la responsabilité de Boeing (ne devrait) y être présenté
a expliqué une source judiciaire, expliquant que des témoins (famille, amis, collègues, etc.) devaient venir parler de la victime et de l’impact de sa disparition sur leur vie.
Interrogés par l’AFP, ni les avocats représentant ses proches ni Boeing n’ont fait de commentaire.
La plainte, obtenue par l’AFP, précise que Manisha Nukavarapu, de nationalité indienne, était en deuxième année d’internat de médecine générale à l’East Tennessee State University. Elle envisageait de devenir endocrinologue.
Célibataire et sans enfants, elle est montée à bord d’un Boeing 737 MAX 8 sur le vol ET302 d’Ethiopian Airlines le 10 mars 2019 entre Addis-Abeba et Nairobi, pour rendre visite à sa sœur dans la capitale kenyane qui venait d’accoucher. , selon le document.
Mais l’avion, livré en octobre 2018, s’est écrasé au sud-est de la capitale éthiopienne six minutes après le décollage.
Plusieurs procès initialement prévus ont été annulés plus tard en raison d’accords conclus avant l’ouverture des débats, selon un document judiciaire datant de juin 2023.
Négligence
Elle précise que des plaintes au civil ont été déposées par les proches de 155 victimes entre avril 2019 et mars 2021, pour mort injustifiée et négligence, entre autres.
Au 22 octobre, il restait trente plaintes ouvertes concernant 29 personnes décédées
a déclaré une autre source proche.
Les plaintes ont été réparties en plusieurs groupes avec, pour chacun, une date de procès à moins qu’un accord ne soit finalisé d’ici là, ont expliqué plusieurs sources judiciaires. Le prochain est prévu le 7 avril 2025.
Boeing « a accepté publiquement et dans le cadre de poursuites civiles la responsabilité des crashs du MAX parce que la conception du MCAS (logiciel anti-décrochage) a contribué à ces événements », a souligné un avocat de l’avionneur lors d’une audience en octobre.
Ce logiciel est mis en cause dans l’accident éthiopien mais, aussi, dans celui d’un 737 MAX 8 de la compagnie indonésienne Lion Air – livré en juillet 2018 – qui s’est écrasé en mer le 29 octobre 2018 une dizaine de minutes après son décollage de Jakarta, tuant 189 personnes.
Les vols commerciaux de ce modèle ont débuté en mai 2017. L’ensemble de la famille 737 MAX est resté immobilisé pendant plus de vingt mois après ces crashs.
Aspect criminel
Selon le constructeur, plus de 90 % des plaintes civiles liées aux deux accidents ont été résolues.
Boeing a payé plusieurs milliards de dollars
en plus des sommes allouées lors d’une procédure pénale devant un tribunal fédéral du Texas, a relevé son avocat.
Plusieurs dizaines de plaintes civiles ont également été déposées aux États-Unis concernant le crash de Lion Air. Un seul est encore ouvert, selon un point d’avancement judiciaire publié vendredi.
Sur le plan pénal, Boeing a signé en janvier 2021 un accord de poursuites différées (DPA).
Elle a été remise en cause après une série de problèmes de qualité dans sa production, qui ont culminé avec un incident en vol en janvier 2024 sur un 737 MAX 9 d’Alaska Airlines, qui a fait quelques blessés légers.
Un accord de plaidoyer avec le ministère de la Justice a été déposé le 24 juillet devant le tribunal fédéral de Fort Worth. Au 11 novembre, le juge texan n’avait toujours pas rendu sa décision d’approbation ou de rejet.