bientôt une autre case à cocher sur la déclaration d’impôts 2025 ? Des millions de foyers touchés
Par
Martin Leduc
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La déclaration de revenus constitue déjà un gros casse-tête pour de nombreux contribuables qui doivent la remplir chaque année. Elle pourrait, si le budget 2025 est adopté, le devenir encore davantage.
Un amendement au Projet de loi de finances 2025 (PLF) vise à ajouter une ligne supplémentaire dans la déclaration. Présenté par les députés membres de la coalition majoritaire Daniel Labaronne, Thomas Cazenave (ancien ministre) et Christophe Marion, ce dernier a déjà été adopté à l’Assemblée nationale.
Crédits d’impôt relatifs aux services personnels
Concrètement, 4,7 millions de foyers sont concernés, si l’on en croit l’amendement. Il s’agit de ménages qui bénéficient déjà de crédits d’impôt relatifs aux services à la personne (Cisap).
On parle ici par exemple de garde d’enfants, d’aide aux personnes handicapées, de petits travaux de jardinage, ou encore de soutien scolaire à domicile. La liste complète est disponible à cette adresse.
Pour faire simple, le PLF 2023 impose déjà au contribuable de préciser le type de prestation à la personne. Mais « les données actuellement disponibles ne permettent pas une évaluation complète de l’impact et de l’efficacité de ce système fiscal », qui coûte 6,1 milliards d’euros, est rappelé dans l’amendement.
Aussi, pour compléter ces données, les trois députés proposent d’ajouter une nouvelle rubrique dans la déclaration fiscale, afin de préciser la nature de l’organisme, la personne morale ou physique ayant fait l’objet du crédit d’impôt et ainsi indiquer s’il s’agit d’un employeur individuel, organisme de services personnels ou agent.
« Un contrôle plus rigoureux »
A travers cet amendement, l’objectif du gouvernement est d’engager, si nécessaire, « des aménagements législatifs pour garantir une utilisation optimale des deniers publics », expliquent les trois parlementaires.
D’autre part, cette précision vise à apporter une meilleure visibilité sur l’utilisation effective de ce système fiscal. « Une telle mesure facilite un contrôle plus rigoureux de son efficacité et répond à la nécessité d’une transparence accrue des finances publiques », conclut l’amendement n° I-3413.
Reste désormais à savoir si cet amendement, soutenu par le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, survivra au vote de l’Assemblée nationale et à un potentiel 49,3. Réponse sous quelques jours.
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