bientôt condamné à une amende ?

Avec la norme GSR2, les ADAS envahissent un peu plus nos voitures. Et un pays va déjà mettre en place des sanctions s’ils sont désactivés.

Les ADAS (systèmes avancés d’aide à la conduite) sont de plus en plus présents dans les nouveaux véhicules. Depuis le 15 juillet, la norme GSR2 impose aux constructeurs d’en installer certains sur leurs nouveaux modèles. Parmi les plus invasifs, il y a notamment l’alerte de survitesse, le franchissement de ligne blanche ou encore l’alerte de perte d’attention. En général, ils sont assez contraignants pour les conducteurs. Les constructeurs automobiles tentent donc de mettre en place des solutions pour les désactiver facilement. Mais certains pays se rebellent et veulent sanctionner les automobilistes en cas de coupure de ces aides à la conduite.

L’Australie veut imposer des amendes de plus de 3 000 €

Dans le cadre d’une nouvelle loi, le gouvernement australien veut serrer la vis aux propriétaires de supercars. En plus d’ajouter un examen de conduite supplémentaire pour conduire tout véhicule de plus de 370 ch par tonne, l’Australie veut aussi rendre les ADAS obligatoires sur ces véhicules ultra-puissants. Désactiver les aides à la conduite sur ces voitures sera, si la loi est confirmée, bientôt interdit. En cas de contrôle de police, la sanction serait lourde. Plus de 3 000 € d’amende et une perte de six points sur le permis de conduire. Et en cas d’accident, le tribunal accuserait les conducteurs de coups et blessures, ou d’homicide involontaire, en raison d’une utilisation illégale du véhicule.
Pour l’heure, le gouvernement australien n’envisage pas d’appliquer cette mesure à tous les véhicules. Mais il s’agit déjà d’un premier manquement qui pourrait conduire à des sanctions généralisées en cas de désactivation des ADAS sur tous les modèles. Quant aux supercars, la mesure devrait être mise en place dès décembre prochain ou au début de l’année prochaine. Et selon nos confrères d’auto express, le Royaume-Uni suit cette mesure avec grand intérêt. Une première loi similaire pourrait arriver sur le sol européen du côté anglais.

La relation de la France avec les ADAS

En France, le rapport avec les aides à la conduite est un peu plus complexe. Pour rappel, la norme GSR2 n’est pas une loi française mais une obligation européenne. Sur le site de la sécurité routière, le gouvernement rappelle clairement que le conducteur reste maître de son véhicule et qu’il en est, quoi qu’il arrive, responsable : « Toutes les aides à la conduite sont conçues pour fonctionner dans des conditions spécifiques. Il est particulièrement important de les connaître car le conducteur est responsable de leur activation ou non et de leur utilisation appropriée. » En décembre 2023, un comité d’experts a rédigé un rapport sur les ADAS. Il l’a ensuite présenté en séance plénière du Conseil national de la sécurité routière. Selon ses conclusions, les ADAS entraînent un risque d’excès de confiance chez les conducteurs, et une perte de compétences et d’aptitudes à conduire. Le comité précise que ces risques existent déjà dans l’aviation. Les pilotes suivent désormais des formations périodiques pour conserver intactes leurs compétences manuelles. Sanctionner la désactivation des ADAS en France ne semble donc pas d’actualité dans l’immédiat.