Biden envisage de modifier une règle historique concernant les juges de la Cour suprême, rapportent les médias américains
MANDEL NGAN / AFP
Biden prévoit de modifier cette règle historique de la Cour suprême, rapportent les médias américains (Photo de Joe Biden le 1er juillet 2024)
ETATS-UNIS – Il veut révolutionner la Cour suprême. Le président américain Joe Biden envisagerait des réformes de la plus haute juridiction du pays, comme l’instauration d’une limite de mandat pour les juges actuellement nommés à vie ou l’instauration d’un code d’éthique, ont rapporté mardi 16 juillet plusieurs médias américains.
La Cour suprême statue sur des questions sociales majeures telles que le droit à l’avortement, le contrôle des armes à feu et la capacité des agences fédérales à réglementer des questions telles que l’environnement.
La juridiction, actuellement à majorité conservatrice, s’est souvent montrée défavorable au camp démocrate ces dernières années.
Des changements a priori impossibles
Les plans de Biden incluent également un amendement constitutionnel qui annulerait la récente décision de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle, accordant au président une large immunité pénale, considérée comme une victoire pour Trump.
Mais de tels changements nécessitent l’approbation du Congrès, un exploit presque impossible étant donné que la Chambre des représentants dispose actuellement d’une majorité conservatrice.
Le président, qui a longtemps résisté aux appels à réformer la Cour suprême, pourrait annoncer le résultat de ces discussions dans les semaines à venir, selon le New York Times, mais il n’était pas immédiatement clair si cela ferait partie de son programme pour les élections de novembre.
Les scandales éthiques se multiplient à la Cour suprême
Durant son mandat (2017-2021), Donald Trump a nommé trois juges proches de ses idées. Sur les neuf juges qui composent la Cour suprême, six sont actuellement conservateurs, ce qui a entraîné une série de revers pour Joe Biden et le camp démocrate. La Cour a notamment annulé le droit fédéral à l’avortement en 2022. La Cour suprême a également été embourbée dans une série de scandales éthiques.
Un drapeau datant de la guerre d’indépendance américaine devenu symbole de soutien à Donald Trump a été repéré sur la maison du juge conservateur Samuel Alito. Il a notamment été porté par des partisans de l’ancien président lors de la prise d’assaut du Capitole à Washington le 6 janvier 2021.
Le juge Clarence Thomas, pour sa part, a revu ses déclarations financières après des révélations selon lesquelles des vacances et des voyages en avion privé avaient été payés par un riche donateur politique conservateur.
La Cour suprême est de plus en plus perçue comme une institution partisane : 58 % des Américains désapprouvent la manière dont elle mène ses travaux, selon un sondage Gallup.
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